Que faire en cas de sinistre immobilier ? Guide complet pour propriétaires et locataires

Les sinistres immobiliers – tels que les dégâts des eaux, incendies, cambriolages ou catastrophes naturelles – peuvent survenir à tout moment. Face à ces situations, il est nécessaire de connaître les démarches à suivre pour pouvoir, au plus vite, traiter l'origine des infiltrations et engager les remises en état indemnisées ensuite. Ce guide vous accompagne pas à pas, que vous soyez propriétaire ou locataire.

1. Identifier le type de sinistre

Avant toute chose, il est crucial de déterminer la nature du sinistre, car les démarches à suivre, les délais de déclaration et les conditions d’indemnisation varient en fonction du contexte et du type de bien concerné, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Voici les principaux types de sinistres immobiliers :

• Dégât des eaux : fuite, infiltration, rupture de canalisation. Très fréquent en immeuble collectif.
• Incendie : feu, explosion, dégagement de fumée… un sinistre majeur, tant pour les logements individuels que collectifs.
• Cambriolage ou vandalisme : effraction, vol, dégradation. Les résidences secondaires sont particulièrement exposées, notamment en période creuse, mais les résidences principales restent aussi des cibles fréquentes, surtout en cas d’absence prolongée.
• Catastrophe naturelle : inondation, tempête, sécheresse, tremblement de terre… Ces phénomènes, de plus en plus fréquents selon Météo France, touchent aussi bien les maisons individuelles que les immeubles en copropriété.

Chaque type de sinistre possède ses propres spécificités en matière de déclaration, de garanties mobilisables et d’intervention de l’expert mandaté par l’assureur.

2. Sécuriser les lieux et limiter les dommages

Dès la constatation du sinistre, prenez les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages :

• Coupez les sources de danger : eau, gaz, électricité.
• Protégez les biens : déplacez les objets de valeur, couvrez les meubles.
• Ventilez les pièces : en cas de dégât des eaux, pour éviter la moisissure.
• Ne jetez rien : conservez les objets endommagés pour l'expertise.

Ces actions peuvent être déterminantes lors de l'évaluation des dommages par l'assureur.

3. Déclarer le sinistre

La déclaration du sinistre doit être faite à votre assureur et à votre propriétaire (si vous êtes locataire) ou mandataire dans les délais impartis, sous peine de voir votre indemnisation réduite ou refusée. L’assurance habitation qui permet d'assurer son appartement ou sa maison prévoit des délais précis pour chaque type de sinistre.

Délais de déclaration

• Vol ou cambriolage : 2 jours ouvrés.
• Autres sinistres (incendie, dégât des eaux, etc.) : 5 jours ouvrés.
• Catastrophe naturelle : 10 jours à compter de la publication de l'arrêté interministériel.

Ces délais sont définis par l'article L.113-2 du Code des assurances.

Moyens de déclaration

• Par téléphone : contactez le service sinistre de votre assureur.
• En ligne : via votre espace client.
• Par courrier recommandé avec accusé de réception : recommandé pour conserver une preuve.

Informations à fournir

• Numéro de contrat d'assurance.
• Date, heure et lieu du sinistre.
• Description détaillée des circonstances.
• Liste des biens endommagés ou volés, avec leur valeur estimée.
• Photographies des dommages.
• Coordonnées des éventuels témoins.
• En cas de vol, une copie du dépôt de plainte est également requise.

4. Faire constater les dommages

Après réception de votre déclaration, l'assureur peut mandater un expert pour évaluer les dommages.

L'expertise

• L'expert se rend sur les lieux pour constater les dégâts.
• Il établit un rapport déterminant le montant de l'indemnisation.
• Vous pouvez être assisté par un expert d'assuré, à vos frais, pour défendre vos intérêts.

Il est important de ne pas entamer de réparations définitives avant le passage de l'expert, sauf en cas d'urgence.

5. Être indemnisé

L'indemnisation dépend des garanties souscrites dans votre contrat d'assurance habitation ou celle de votre assurance multirisque immeuble si cela concerne les parties communes.

Modes d'indemnisation

• Valeur à neuf : remboursement du bien sans vétusté.
• Valeur d'usage : remboursement en tenant compte de la vétusté.

L'assureur doit vous verser l'indemnité dans un délai raisonnable après accord sur le montant.

6. Cas particuliers : la copropriété

En copropriété, la gestion des sinistres peut être plus complexe.

• Parties communes : le syndic déclare le sinistre à l'assureur de la copropriété.
• Parties privatives : le copropriétaire concerné (ou l'occupant si le logement est loué), déclare le sinistre à son assureur. Si le logement est meublé, c'est tout de même auprès de l'assurance du propriétaire non occupant que la déclaration doit être effectuée.
• Sinistres affectant plusieurs lots : utilisation d'un constat amiable dégât des eaux, signé par les parties concernées.

La convention IRSI et la convention CIDE-COP régissent les indemnisations en fonction du montant des dégâts.

Gérer un sinistre, ce n’est pas seulement réparer, c’est aussi accompagner avec clarté et efficacité.

7. Prévenir les sinistres

La prévention est essentielle pour réduire les risques de sinistres.

• Entretien régulier : vérifiez l'état des installations électriques, de plomberie, etc.
• Installation de dispositifs de sécurité : détecteurs de fumée, alarmes, serrures renforcées.
• Surveillance en votre absence : demandez à un voisin de confiance de surveiller votre logement.

Certaines compagnies d'assurance proposent des réductions de prime pour les logements bien sécurisés.

8. En cas de litige avec l'assureur

Si vous souhaitez contester la décision de l'assureur, plusieurs recours sont possibles :

• Service réclamation de l'assureur : premier niveau de recours.
• Médiateur de l'assurance : intervention gratuite et impartiale.
• Action en justice : en dernier recours, saisissez le tribunal compétent.

Il est conseillé de conserver tous les échanges et documents relatifs au sinistre.

Ce qu’il faut retenir s’il vous arrive un sinistre

Face à un sinistre immobilier, la réactivité et la rigueur dans les démarches sont essentielles pour une indemnisation optimale. Connaître les procédures, respecter les délais et fournir les justificatifs nécessaires vous permettront de traverser cette épreuve avec sérénité.