Location appartement Nantes - Travaux et réparations : qui fait quoi ?

Si vous souhaitez mettre en location ou louer un appartement à Nantes, sachez qu’en tant que propriétaire-bailleur ou locataire, la législation encadre les travaux, qu’ils soient de réparations ou d’entretien. En tant qu’acteur de la location et de la gestion locative à Nantes, nous vous proposons à travers cet article, de faire un tour d’horizon des droits et devoir d’un propriétaire-bailleur ainsi que d’un locataire.

Rappel sur les obligations du bailleur

Rappelons selon l'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu "d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués".

Les réparations prises en charge par le propriétaire

Le propriétaire-bailleur détient des obligations d’entretien et de réparation du logement. Elles sont différentes de celles du locataire mais elles sont tout aussi importantes.

Voici une liste des réparations à la charge du propriétaire :

• Les réparations urgentes (une panne de chauffe-eau en hiver, fuite sur réseau eau privatif ou anomalie de fonctionnement sur l’installation électrique)
• Les travaux concernant les parties communes de l’immeuble (réfection de la cage d’escalier, ravalement).
• Les travaux concernant le remplacement des menuiseries et volets
• Les travaux permettant l’amélioration des performances énergétiques du logement (isolation, chaudière, chauffage)
• Les autres travaux nécessaires pour assurer la décence du logement.

Les réparations locatives à la charge du locataire

Si vous venez d’emménager dans votre nouveau logement, vous vous êtes sans doute posé la question de savoir quels travaux et aménagements vous êtes autorisés à entreprendre.

Les réparations locatives qui concernent spécifiquement le locataire sont encadrées par le Décret n°87-712 du 26 août 1987. Il s’agit de l’entretien courant et des petites réparations pendant toute la durée du bail. Le locataire doit les faire lui-même ou faire appel à un professionnel. En cas de manquement, cela pourra lui être reproché lors de son état des lieux de sortie.

Voici une liste des principales réparations locatives à effectuer :

Intérieur du logement

Parmi les réparations locatives, l’entretien de l’intérieur du logement est inévitable.

• Maintenir les plafonds, murs et cloisons propres (petits raccords de peintures et de tapisseries, remplacer des matériaux de revêtement, reboucher d’éventuels trous)
• Entretenir les revêtements de sol (cirer le parquet, remplacer quelques lames, poser des raccords de moquette en cas de taches ou trous)
• Remplacer les tablettes des placards et réparer le système de fermeture
• Entretenir les menuiseries

Les ouvertures

Les réparations locatives concernent aussi ce qu’on appelle les ouvertures (vers l’extérieur et dans le logement). Le locataire doit assurer :

• le bon fonctionnement des portes et fenêtres
• l’entretien courant des vitres
• l’entretien des stores
• l’entretien de la serrure et du verrou de sécurité
• l’entretien de la grille de portail

Attention : En ce qui concerne les volets, le locataire doit les réparer lorsque la dégradation provient du locataire. Dans le cas contraire, c’est au propriétaire d’intervenir.

Extérieur du logement

Le locataire doit aussi assurer les réparations qui concernent l’extérieur du logement.

Cela implique notamment :

• l’entretien du jardin (allées, pelouse, massifs, bassins, piscine, arbres et arbustes.
• le nettoyage régulier des auvents, terrasses et marquises
• le dégorgement des gouttières

Plomberie et électricité

Par ailleurs, le locataire doit aussi effectuer des travaux au niveau de la plomberie. Il se doit notamment de dégorger les canalisations d’eau, entretenir les canalisations de gaz, siphon, vidanger les fosses septiques, les puisards et les fosses d’aisance (le curage doit cependant être assuré par le propriétaire). Le locataire doit aussi entretenir les installations de chauffage, d’eau chaude et la robinetterie. L’entretien de la chaudière est à réaliser sauf indication contraire dans le bail. Le ramonage des conduits de ventilation et d’évacuation des fumées et des gaz. L’entretien de l’évier fait partie de ces réparations locatives. Les équipements électriques sont également soumis à des réparations que le locataire doit assurer (ampoule, coupe-circuit et fusible, interrupteur, prise de courant déboitée).

Focus sur la démarche à respecter lors des travaux

La réalisation de travaux peut avoir des conséquences sur la vie des locataires. Pour garantir un respect mutuel entre le propriétaire et le locataire, un certain nombre de règles doivent être suivies.

Pour garantir le bonne tenue des travaux, le locataire doit assurer l’accès à son logement tous les jours sauf le samedi, dimanche et jours fériés (sauf si le locataire donne son accord).