Est-ce une obligation d’assurer son appartement ou sa maison ?

Publié le 9 September 2022

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Propriétaires et locataires ne parviennent pas toujours à accorder leurs violons quand il est question de l’aspect obligatoire de l’ assurance logement. Bras Immobilier, votre agence immobilière à Nantes et dans sa région répond aux questions les plus fréquentes.

Assurance logement : Kesaco ?


Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un appartement, vous ne disposez pas d’une immunité contre certains risques tels les inondations, les incendies, le vol… L’ assurance logement est une garantie qui vous permet de protéger non seulement la valeur de votre habitation et de vos biens, mais aussi votre responsabilité en cas de dommages causés à un tiers.

L'assurance logement est-elle obligatoire ?


Du côté du locataire :


Étant donné que le locataire est entièrement responsable des dégâts causés pendant la durée du bail de location, il a donc l’obligation de souscrire à une assurance logement en vue de couvrir ces risques. Le propriétaire peut donc, en vertu des dispositions légales, exiger du locataire la souscription à une assurance avant de lui remettre les clés de l’ appartement ou de la maison louée.

Il y a cependant quelques exceptions pour lesquelles la souscription à une assurance n’est pas obligatoire. C’est le cas en ce qui concerne les locataires d’un appartement meublé, les locations saisonnières et les logements de fonction. Toutefois, même si vous êtes dans l’un de ces trois cas de figure et que vous créez des dommages sur l’immeuble, vous devrez verser une indemnisation au propriétaire.

Du côté du propriétaire :


En ce qui concerne le propriétaire occupant, il n’est pas dans l’obligation d’assurer son logement sauf si le dit bien se situe dans une copropriété (Loi Alur), que vous soyez propriétaire bailleur ou occupant.Il faudra dans ce cas souscrire à une assurance responsabilité civile (RC). De plus, en cas de sinistre, le propriétaire devra indemniser personnellement la victime et /ou le bien endommagé. En temps qu’agence immobilière spécialisée dans la gestion locative à Nantes, nous conseillons fortement la souscription à une assurance logement pour un propriétaire occupant. Cela lui épargnerait le remboursement de dégâts qui peut couter très cher.

Dans le cas où il n’occupe pas l’immeuble, il est recommandé la souscription à une assurance « propriétaire non occupant». Cette assurance, en plus d’apporter une couverture en cas de sinistres non pris en charge par l’assurance du locataire, couvre aussi tout incident ayant lieu entre deux périodes de location.

En plus des assurances contre les dégâts matériels, un propriétaire peut aussi souscrire à une Garantie loyers impayés (GLI),pour se prémunir des aléas dû à la situation financière du locataire en place.

Focus sur La location saisonnière


La location saisonnière a le vent en poupe ! Ce type de location se définit par la mise à disposition de villas, appartements, maisons, meublés généralement, auprès d’une clientèle de passage effectuant un séjour déterminé sans en élire domicile.

Mais comme indiqué précédemment, un meublé de tourisme n’est pas soumis à une obligation d’assurance. Toutefois, par sécurité, il est tout de même conseillé de se protéger de certains risques portant notamment sur les dégradations. Le propriétaire a ainsi plusieurs possibilités qui s’offre à lui : soit il souscrit un contrat d’assurance qui le couvre lui et le locataire, soit il peut demander au locataire de prendre une assurance le temps de son séjour. Dans ce cas, cette mention doit être stipulée dans le contrat de réservation.

Assurances habitation : les principaux types


  • L’assurance des « risques locatifs » : Le locataire peut souscrire à cette assurance qui prend en charge les dégâts issus d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. Sa couverture se limite aux dommages causés à l’immeuble. Les dommages sur vos biens et ceux causés aux voisins ne sont pas couverts. 
  • L’assurance " recours des voisins et des tiers ": C’est une assurance qui vient en complément de l’assurance « risques locatifs ». Elle couvre les incendies, explosion et dégâts des eaux qui endommagent les biens de vos voisins.
  • L’assurance "multirisques habitation ": C’est l’assurance logement la plus complète. Elle comprend les deux premières citées, mais couvre en plus les dommages causés sur vos biens.

Au final, quel que soit votre statut, propriétaire ou locataire d’appartement, il vous est très recommandé de souscrire à une assurance logement, dans la mesure où l’assurance vous offre une protection à vous, à vos biens et dans certains cas à ceux de vos voisins. Le choix de la société d’assurance et des diverses offres reste, toutefois, une autre question. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de notre service: gestion locative à Nantes.

Assurance habitation : le budget

Le montant des cotisations dépendra :

  • de la superficie de votre logement
  • du type : maison ou appartement
  • des annexes : garage, cave, local à vélo
  • du montant estimé de vos biens mobiliers

Il existe des comparateurs en ligne d’assurance pouvant vous donner un ordre d’idée sur le montant à envisager.

BRAS Immobilier, votre agence immobilière de proximité


Qu’il s’agisse d’une location de maison à Nantes, d’un achat immobilier à Rezé ou encore de la gestion locative d'un studio à La Baule, les équipes de BRAS Immobilier sont là pour vous conseiller et vous accompagner de A à Z.

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