Extraits des tarifs du Cabinet applicable au 23/12/2020 (T.V.A. incluse au taux en vigueur : 20 %)
BRAS IMMOBILIER, 50 route de Vannes, 44100 NANTES
BRAS IMMOBILIER SUD LOIRE, 32 Avenue de la Libération, 44400 REZE
BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, 3 quai Jules Sandeau, 44510 LE POULIGUEN
BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, 13 avenue des Paludiers, 44390 PORNICHET
BRAS IMMOBILIER MORBIHAN, 30 rue Thiers, 56000 VANNES
BRAS IMMOBILIER MORBIHAN, 44 rue Sainte-Anne, 56000 VANNES
L'OFFICE BRAS IMMOBILIER, 41 rue Nicot, 85100 LES SABLES D'OLONNE
Tarif des vacations (au temps passé y compris déplacement) :
Remboursement des frais et débours justifiés : frais réels
Immeubles collectifs et lots isolés sur le montant quittancé ou perçu : 7,60 % TTC
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Assurance bailleurs :
Déclarations fiscales :
Honoraires sur travaux : 10 à 15% H.T. du montant T.T.C. des travaux avec un minimum de 180 € T.T.C.
Procédure de recouvrement :
Baux commerciaux et professionnels : renouvellement
Vacation horaire : 120 TTC
Renouvellement et cessions de baux commerciaux : au temps passé
État des lieux suite à cession de fonds de commerce : au temps passé
Immeubles collectifs et lots isolés sur le montant quittancé ou perçu : 6,60 % TTC
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Assurance bailleurs :
Déclarations fiscales :
Honoraires sur travaux : 10 à 15% H.T. du montant T.T.C. des travaux avec un minimum de 180 € T.T.C.
Procédure de recouvrement :
Baux commerciaux et professionnels : renouvellement
Vacation horaire: 120 TTC
Renouvellement et cessions de baux commerciaux : au temps passé
État des lieux suite à cession de fonds de commerce : au temps passé
Immeubles collectifs et lots isolés sur le montant quittancé ou perçu : 5,8 % HT (soit 6,96%TTC)
Immobilier d’entreprise : 6 % HT (soit 7,20%TTC) reddition trimestrielle, 6 % HT (soit 7,20% TTC) reddition mensuelle, 6,20% HT (soit 7,44% TTC)
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Assurance bailleurs :
assurance loyers impayés : 2.30 % T.T.C. assurance vacance : 2.50 % T.T.C. assurance propriétaire non occupant : biens < 200m2 : 70,90€ TTC/ biens > 200m2 : 142€TTC. Renseignements pour déclaration de T.V.A. : 100 € TTC
Déclarations fiscales :
revenus fonciers : 90 € TTC enregistrement : 25 € TTC
Procédure de recouvrement :
1ère lettre de rappel : gratuit mise en demeure (L.R.A.R) : gratuit remise dossier à l’huissier ou à l’avocat : 78 € chèques impayés : gratuit
Renouvellement de bail à la charge du preneur : . droit fixe : 480 € TTC . droit proportionnel :
Sur le prix total des années de bail augmenté des charges : . 1,2 % sur la tranche jusqu’à 2 400 € . 0.8 % sur la tranche de 2 400 € à 5 400 € . 0,6 % sur la tranche de 5 400 € à 14 400 € . 0,5 % sur la tranche de 14 400 € du prix total
Rédaction baux commerciaux et professionnels : 10 % H.T du loyer annuel H.T (soit 12 % TTC)
. Renouvellement et cessions de baux commerciaux : au temps passé
. Etat des lieux suite à cession de fonds de commerce : au temps passé
. Vacation horaire : 120 TTC
Honoraires de négociation TTC sur le montant de la transaction net vendeur, à la charge de l’acquéreur
Ces honoraires comprennent : constitution du dossier à la rentrée de mandat, visites, frais d’entremise et de négociation, constitution du dossier de vente, rédaction du compromis de vente, suivi du dossier de vente jusqu’à la signature chez le notaire, état des lieux et relevés de compteurs avant la signature.
Expertises sur devis
Honoraires de négociation TTC sur le montant de la transaction net vendeur, à la charge de l’acquéreur
Ces honoraires comprennent : constitution du dossier à la rentrée de mandat, visites, frais d’entremise et de négociation, constitution du dossier de vente, rédaction du compromis de vente, suivi du dossier de vente jusqu’à la signature chez le notaire, état des lieux et relevés de compteurs avant la signature.
Expertises sur devis
Honoraires de négociation TTC sur le montant de la transaction net vendeur, à la charge de l’acquéreur
Ces honoraires comprennent : constitution du dossier à la rentrée de mandat, visites, frais d’entremise et de négociation, constitution du dossier de vente, rédaction du compromis de vente, suivi du dossier de vente jusqu’à la signature chez le notaire, état des lieux et relevés de compteurs avant la signature.
Expertises sur devis
Honoraires de négociation TTC sur le montant de la transaction net vendeur, à la charge de l’acquéreur :
Ces honoraires comprennent : constitution du dossier à la rentrée de mandat, visites, frais d’entremise et de négociation, constitution du dossier de vente, rédaction du compromis de vente, suivi du dossier de vente jusqu’à la signature chez le notaire, état des lieux et relevés de compteurs avant la signature.
Expertises sur devis
Le total de ces honoraires de location (10 € / m² + 3 € / m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le locataire.
Engagement location garage : forfait 90 € TTC
Dans le cas où le loyer hors charge est inférieur à 350 €, le total des honoraires de location du propriétaire est facturé au montant équivalent à 1 mois de loyer hors charge.
Location commerciale ou professionnelle et négociations de baux : 25 % H.T. du loyer annuel H.T (à la charge du preneur)
Engagement location garage : forfait 65 € TTC
Le total de ces honoraires de location (7 € / m² + 3 € / m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le propriétaire.
Dans le cas où le loyer hors charge est inférieur à 350 €, le total des honoraires de location du propriétaire est facturé au montant équivalent à 1 mois de loyer hors charge.
Location commerciale ou professionnelle et négociations de baux : 25 % H.T. du loyer annuel H.T (à la charge du preneur)
Seules parmi les prestations ci-dessus celles qui ont été chiffrées sont offertes à notre clientèle et donc facturables. Pour toutes autres prestations ou renseignements complémentaires, consulter le carnet récapitulatif tenu à la disposition de notre clientèle. Propositions écrites sur demande.
Engagement location garage : forfait 100 € TTC
Le total de ces honoraires de location (8 € / m² + 3 € / m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le propriétaire.
Un forfait minimum de 350€ est appliqué dans l’hypothèse où le calcul des honoraires de location indiqués précédemment serait inférieur à ce montant (350€).
Location commerciale ou professionnelle et négociations de baux : 20 % H.T. du loyer annuel H.T (à la charge du preneur) soit 24%TTC.
Seules parmi les prestations ci-dessus celles qui ont été chiffrées sont offertes à notre clientèle et donc facturables. Pour toutes autres prestations ou renseignements complémentaires, consulter le carnet récapitulatif tenu à la disposition de notre clientèle. Propositions écrites sur demande.
Gestion courante d’un immeuble : Suivant contrat de syndic conforme à l’art18-1 de la loi du 10 juillet 19605 et à l’art 29 du décret du 17 mars 1967 : à adapter en fonction du bien à administrer, (nombre de lots, équipements, visites avec le CS, etc…) : 100 à 500 € TTC par lot principal.
Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
Prestations relatives au RCP et EDD . Etablissement ou modification du RCP suite à une décision d’AG (Art 26) : temps passé . Publication de l’EDD et RCP ou des modifications : temps passé
Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
Prestations relatives aux travaux et études techniques : selon vote de l’AG
Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors recouvrement)
Autres prestations
Frais de recouvrement
Frais et honoraires liés aux mutations
Frais de délivrance de document papier
Gestion courante d’un immeuble : Suivant contrat de syndic conforme à l’art18-1 de la loi du 10 juillet 19605 et à l’art 29 du décret du 17 mars 1967 : à adapter en fonction du bien à administrer, (nombre de lots, équipements, visites avec le CS, etc…).
Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
Prestations relatives au RCP et EDD . Etablissement ou modification du RCP suite à une décision d’AG (Art 26) : temps passé . Publication de l’EDD et RCP ou des modifications : temps passé
Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
Prestations relatives aux travaux et études techniques : selon vote de l’AG
Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors recouvrement)
Autres prestations
Frais de recouvrement
Frais et honoraires liés aux mutations
Frais de délivrance de document papier
Gestion courante d’un immeuble : Suivant contrat de syndic conforme à l’art18-1 de la loi du 10 juillet 19605 et à l’art 29 du décret du 17 mars 1967 : à adapter en fonction du bien à administrer, (nombre de lots, équipements, visites avec le CS, etc…) : 100 à 500 € TTC par lot principal.
Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
Prestations relatives au RCP et EDD . Etablissement ou modification du RCP suite à une décision d’AG (Art 26) : temps passé . Publication de l’EDD et RCP ou des modifications : temps passé
Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
Prestations relatives aux travaux et études techniques : selon vote de l’AG
Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors recouvrement)
Autres prestations
Frais de recouvrement
Frais et honoraires liés aux mutations
Frais de délivrance de document papier