Extraits des tarifs du Cabinet applicable au 23/12/2020
(T.V.A. incluse au taux en vigueur : 20 %)
Heures ouvrables :
BRAS IMMOBILIER, 5 place Anatole France,44000 NANTES
- du lundi au jeudi : 9h – 12h00 – 14h – 17h30
- le vendredi : 9h – 12h00 – 14h – 17h00
BRAS IMMOBILIER, 24 rue du Calvaire, 44000 NANTES
- du lundi au jeudi : 9h – 12h30 – 14h – 17h30
- le vendredi : 9h – 12h30 – 14h – 17h00
BRAS IMMOBILIER, 32 Avenue de la Libération, 44400 REZE
- du lundi au jeudi : 9h – 12h30 – 14h – 17h30
- le vendredi : 9h – 12h30 – 14h – 17h00
BRAS IMMOBILIER, 3 quai Jules Sandeau, 44510 LE POULIGUEN
1er nov au 31 mars :
- Du lundi au vendredi de 09H30 à 12H30 et de 14H à 17H30
1er avril au 31 octobre :
- Du lundi au vendredi : 09H00 à 13H00 et de 14H à 18H30
- Le samedi : 10H à 13H00 et de 14H à 17H00
Tarif général
Tarif des vacations (au temps passé y compris déplacement)
- heures ouvrables : 90 € TTC
- en dehors des heures ouvrables : 135 € TTC de 20h à 22h et 180 € TTC après 22h
Remboursement des frais et débours justifiés : frais réels
Gérance
Gestion courante
Immeubles collectifs et lots isolés :sur le montant quittancé ou perçu : 6,77 %
Les taux ci-dessus ne sont que des taux moyens donnés à titre indicatif : ils peuvent donc être très sensiblement supérieurs ou inférieurs dans les cas particuliers et sont toujours négociés de gré à gré.
Assurance bailleurs :
- assurance loyers impayés : 2.60 % T.T.C.
- assurance vacance : 1.90 % T.T.C.
- assurance inoccupation : 0,40 %.
- assurance propriétaire non occupant : 76 €
Renseignements pour déclaration de T.V.A. : 100 € TTC
Déclarations fiscales :
- revenus fonciers : 81.60 € TTC
- enregistrement : 25 € TTC
Honoraires sur travaux : 10 à 15% H.T. du montant T.T.C. des travaux avec un minimum de 180 € T.T.C.
Procédure de recouvrement :
- 1ère lettre de rappel : gratuit
- mise en demeure (L.R.A.R) : 30 €
- remise dossier à l’huissier ou à l’avocat : 90 €
- chèques impayés : 25 €
Rédaction d'actes
Baux commerciaux et professionnels :
renouvellement
- droit fixe : 480 € TTC
- droit proportionnel :
Sur le prix total des années de bail augmenté des charges :
- 1,2 % sur la tranche jusqu’à 2 400 €
- 0.8 % sur la tranche de 2 400 € à 5 400 €
- 0,6 % sur la tranche de 5 400 € à 14 400 €
- 0,5 % sur la tranche de 14 400 € du prix total
Vacation horaire : 120 TTC
Renouvellement et cessions de baux commerciaux : au temps passé
Etat des lieux suite à cession de fonds de commerce : au temps passé
Transaction
Honoraires de négociation TTC sur le montant de la transaction net vendeur, à la charge de l’acquéreur
- de 0 € à 50 000 € : 5 000 €
- de 50 001 € à 74 999 € : 9 %
- de 75 000 € à 99 999 € : 8 %
- de 100 000 € à 199 999 € : 7 %
- de 200 000 € à 299 999 € : 6 %
- de 300 000 € à 399 999 € : 5 %
- de 400 000 € et au delà : 4 %
Ces honoraires comprennent : constitution du dossier à la rentrée de mandat, visites, frais d’entremise et de négociation, constitution du dossier de vente ,rédaction du compromis de vente, suivi du dossier de vente jusqu’à la signature chez le notaire, état des lieux et relevés de compteurs avant la signature.
Expertises sur devis
Location
Honoraires locataire
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10 € TTC/m² de la surface habitable
- Rédaction de l’état des lieux d’entrée : 3 € TTC/m² de la surface habitable
Le total de ces honoraires de location (10 € /m² + 3 € /m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le locataire.
Engagement location garage : forfait 65 € TTC
Honoraires propriétaire
- Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10 € TTC/m² de la surface habitable
- Rédaction de l’état des lieux d’entrée : 3 € TTC/m² de la surface habitable
Le total de ces honoraires de location (10 € /m² + 3 € /m²) est plafonné à un mois de loyer hors charge pour le propriétaire.
Dans le cas où le loyer hors charge est inférieur à 350 €, le total des honoraires de location du propriétaire est facturé au montant équivalent à 1 mois de loyer hors charge.
Honoraires sur diagnostics
- Diagnostic de Performance Energétique : 45 € TTC
- Plan de Prévention des Risques Naturels ou Technologiques : 45 € TTC
Location commerciale ou professionnelle et négociations de baux : 25 % H.T. du loyer annuel H.T (à la charge du preneur)
Seules parmi les prestations ci-dessus celles qui ont été chiffrées sont offertes à notre clientèle et donc facturables. Pour toutes autres prestations ou renseignements complémentaires, consulter le carnet récapitulatif tenu à la disposition de notre clientèle. Propositions écrites sur demande.