Le fonds de travaux en copropriété, c’est quoi ?

Publié le 10 October 2019

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Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR a rendu le fonds de travaux obligatoire dans les immeubles d’habitation, entrainant de ce fait, des provisions supplémentaires à verser pour les copropriétaires. Mais pourquoi cette mesure a été mise en place ? Toutes les copropriétés sont-elles concernées ? Et pour quels travaux ? Explications.

Le fonds de travaux en copropriété à la Baule, Kesaco ?


Entrée en vigueur pour anticiper le financement de travaux potentiels dans les copropriétés, le fonds de travaux est une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque résident sur la base des tantièmes. Le syndic de copropriété à Nantes ou sur la côte qui gère l’immeuble ouvre, de son côté, un compte spécifique pour recueillir ces fonds. Le montant de ces cotisations doit représenter au minimum 5% du budget prévisionnel annuel.

Toutes les copropriétés à Rezé, Nantes et en Loire-Atlantique sont-elles concernées ?


Dans la majorité des immeubles, le fonds de travaux est obligatoire.

Seules trois exceptions dispensent certaines copropriétés de cette épargne :

  • Si votre immeuble est neuf, le fonds de travaux n’est pas obligatoire pendant 10 ans.
  • Si le diagnostic technique global (appelé également DTG) ne prévoit pas de travaux sous 10 ans. L’exception sera alors applicable uniquement pendant 10 ans. Ce diagnostic est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Quels travaux sont concernés ?


L’utilisation des fonds de travaux est destinée à trois types de travaux.

Le premier cas d’utilisation de cette réserve est destiné à financer les travaux rendus obligatoires par des lois et règlements.

La deuxième situation concerne les travaux hors budget prévisionnel portant sur des travaux d’entretien de la copropriété (hors maintenance) ou portant à la sauvegarde des parties communes. Cela inclut donc les équipements communs tels que les ascenseurs.

La troisième utilisation des fonds de travaux porte sur les cas d’urgences pour la bonne conservation de la copropriété et dépend uniquement de la décision du syndic de copropriété sans vote préalable en assemblée générale afin de résoudre au plus vite le problème constaté. En effet, le syndic de copropriété a pour rôle principal de valoriser le patrimoine de ses copropriétaires et doit, dans certaines situations, agir rapidement pour honorer cette mission.

Attention, ce champ d'action est voué à s'étendre à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi, le fonds de travaux est une prévoyance rendue obligatoire pour anticiper les éventuelles actions à mener au sein des copropriétés et permettant une action rapide dans l’intérêt de la conservation du patrimoine des copropriétaires.

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