La transition énergétique au coeur des copropriétés

Les problématiques environnementales sont au cœur des préoccupations des français et cela se vérifie dans le domaine immobilier. En effet, les nouvelles constructions doivent répondre à des normes toujours plus exigeantes : nous sommes passés de la réglementation thermique de 1974 (RT74) à la RT2012 et bientôt la réglementation thermique 2024 (RT 2024).

Les pouvoirs publics s’intéressent également à l’ancien, aux passoires énergétiques en proposant d’accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. BRAS Immobilier fait le point sur ces diverses aides.

Retrouvez ici le cas d’une rénovation thermique dans l’une de nos copropriétés à Nantes.

Les aides locales allouées aux copropriétés avec l'exemple de Nantes Métropole

La rénovation énergétique est un des axes les plus impactants pour toute copropriété qui souhaite développer de bonnes pratiques sur sa consommation d'énergie.

Suite au Grand Débat Transition Énergétique de 2018, Nantes Métropole a donc adopté une feuille de route définissant la rénovation énergétique des bâtiments comme une priorité. Elle accompagne les copropriétés dans leur démarche et subventionne celles qui réalisent un audit global, une étude de maîtrise d’œuvre et des travaux de rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou sous Label "Territoire".

Ces aides peuvent être attribuées aux syndicats de copropriétés remplissant les conditions suivantes :

• Être situé sur l’une des 24 communes de la Métropole nantaise
• Être construit avant 2000
• Des copropriétaires occupants à hauteur de 50%
• Respecter le réglement de Nantes Métropole

L’aide apportée à l’audit global est de 50% à 70% du coût de l’audit et la subvention est plafonnée à 5 000€ par bâtiment physique. Ce travail dresse un état des lieux architectural, technique et énergétique.

Concernant l’aide d’étude de maîtrise d’œuvre BBC, elle couvre 50% du coût de la mission de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et des frais de certification en phase étude et diagnostics complémentaires. La subvention quant à elle, est plafonnée à 20 000€ par bâtiment.

Enfin, les travaux de rénovation BBC peuvent être financés sur une base de 33% du coût des travaux d’économie d’énergie.

Les aides apportées par l’État pour la transition énergétique de votre copropriété

A- Les aides de l’Anah

L’agence nationale de l’habitat propose son aide pour les syndics de copropriété en ce qui concerne des travaux de rénovation énergétique ou encore de réhabilitation des parties communes. Cependant, ces subventions sont accordées aux copropriétés répondant à certaines obligations :

• Avoir été construites il y a plus de 15ans
• Comporter au minimum 75% de lots d’habitation
• Avoir un objectif d'économie d'énergie d'au moins 35%

B- Le Prêt à Taux Zéro

Les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter des dépenses plus ou moins conséquentes pour les copropriétés. Pour réduire la facture et aussi faciliter les paiements, il existe « l’Eco-PTZ Copropriété » qui permet à la collectivité des copropriétaires de pouvoir souscrire à un prêt à taux zéro (pour un montant maximum de 50 000€ par lot).

Pour que ce dernier soit accordé, il doit remplir les conditions d’obtention suivantes :

• Les copropriétaires doivent être à jour de leurs charges
• les dossiers présentés doivent respectés les règles de solvabilité propres à chaque banque (sans aucune condition d'âge ou de questionnaire de santé)

Le copropriétaire peut faire une demande de prêt à taux zéro à sa banque en dehors de la demande de prêt collectif, mais cette démarche reste déconseillée car très longue et fastidieuse à l'heure actuelle.

C- Les certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE est un programme qui vise à encourager les économies d’énergies au cœur des copropriétés. Ces certificats sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique sous forme d’offre ou de primes..

Tout particulier est éligible à la Prime énergie dans ses travaux engagés pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de son logement. Concernant les copropriétés, cette prime est aussi valable.

Afin d’en bénéficier, il faut en faire la demande avant la signature des marchés travaux. Le dossier ne sera alors recevable que si les travaux sont réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garants de l’environnement).

D - MaPrimeRenov' 

Cette aide est accessible à tous les ménages depuis le 1er Janvier 2021 pour tous les nouveaux travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions :

• La copropriété doit être depuis 15 ans
• Les travaux entrepris doivent être liés à un gain énergétique et portent notamment sur l'isolation, le chauffage, la ventilation...
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnus garants de l’environnement)

Un plafond de travaux éligibles de 25 000€ a été fixé. Un couplage avec d'autres aides est également possible.