La transition énergétique au coeur des copropriétés

Transition énergétique copropriété
Jeudi 27 juin 2019   ·   Syndic

Les problématiques environnementales sont au cœur des préoccupations des français et cela se vérifie dans le domaine immobilier. En effet, les nouvelles constructions doivent répondre à des normes toujours plus exigeantes : nous sommes passés de la réglementation thermique de 1974 (RT74) à la RT2012 et bientôt la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

Les pouvoirs publics s’intéressent également à l’ancien, aux passoires énergétiques en proposant d’accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique. BRAS Immobilier fait le point sur ces diverses aides.

 

Retrouvez ici le cas d’une rénovation thermique dans l’une de nos copropriétés à Nantes.

 

Les aides allouées aux copropriétés sur Nantes Métropole

 

Suite au Grand Débat Transition Énergétique de 2018, Nantes Métropole a adopté une feuille de route définissant la rénovation énergétique des bâtiments comme une priorité. Elle accompagne les copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique et subventionne celles qui réalisent un audit global, une étude de maîtrise d’œuvre et/ou des travaux de rénovation BBC (Bâtiment Basse Consommation).

 

Ces aides peuvent être attribuées aux syndicats de copropriétés remplissant les conditions suivantes :

  • Être situé sur l’une des 24 communes de la Métropole nantaise
  • Être achevé depuis plus de 15 ans
  • Être une copropriété verticale et à vocation principale d’habitat

 

L’aide apportée à l’audit global est de 50% du coût de l’audit et la subvention est plafonnée à 5 000€. Ce travail dresse un état des lieux architectural, technique et énergétique.

Concernant l’aide d’étude de maîtrise d’œuvre BBC, elle couvre 50% du coût de la mission de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et des frais de certification en phase étude. La subvention quant à elle, est plafonnée à 20 000€.

 

Enfin, les travaux de rénovation BBC peuvent être financés sur une base de 33% du coût des travaux d’économie d’énergie.

 

 

Les aides apportées par l’État pour la transition énergétique de votre copropriété

 

A- Les aides de l’Anah

 

L’agence nationale de l’habitat propose son aide pour les syndics de copropriété en ce qui concerne des travaux de rénovation énergétique ou encore de réhabilitation des parties communes. Cependant, ces subventions sont accordées aux copropriétés répondant à certaines obligations :

- Avoir été construites il y a plus de 15ans

- Comporter au minimum 75% de lots d’habitation

- Être considérées comme fragiles (étiquette énergétique évaluée entre D et G, et son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges compris

  • Entre 8 et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • Entre 8 et 25% pour celles de moins de 200 lots.

 

L’Anah finance aussi les travaux entraînant une baisse générale de 35% de la consommation énergétique pour l’ensemble des copropriétaires.

 

B- Le Prêt à Taux Zéro

 

Les travaux de rénovation énergétique peuvent représenter des dépenses plus ou moins conséquentes pour les copropriétés. Pour réduire la facture et aussi faciliter les paiements, il existe « l’Eco-PTZ Copropriété » qui permet à la collectivité des copropriétaires de pouvoir souscrire à un prêt à taux zéro.

 

Pour que ce dernier soit accordé, il doit remplir les conditions d’obtention des aides de l’Anah :

  • 75% des logements doivent être des résidences principales
  • Les copropriétés soumises aux travaux doivent être construites avant janvier 1990

 

En parallèle de cette aide collective, individuellement, chaque copropriétaire peut faire valoir ses droits à un prêt à taux zéro pour régler sa quote-part. Ce droit se cumule au CITE et s’adresse aux revenus les plus modestes.

 

 

C- Les certificats d’Économie d’Énergie (CEE)

 

Le dispositif des CEE est un programme qui vise à encourager les économies d’énergies au cœur des copropriétés. Ces certificats sont attribués aux particuliers, entreprises ou collectivités qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique sous forme d’offre ou de primes appelées « éco-prime », « prime éco-énergie » ou « primes énergie ».

 

Tout particulier est éligible à la Prime énergie dans ses travaux engagés pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de son logement. Concernant les copropriétés, cette prime est aussi valable.

 

Afin d’en bénéficier, il faut en faire la demande lors d’un vote en assemblée générale. Le dossier ne sera alors recevable que si les travaux sont réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il sera alors dans la capacité de fournir un certificat d’économie d’énergie.

 

 

D - Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE)

 

Dès que des travaux sont engagés concernant l’isolation de la copropriété, du renouvellement du chauffage, de l’eau ou encore d’utiliser les énergies renouvelables, les commanditaires des travaux peuvent bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce crédit d’impôt permet une déduction de 30% du montant de la facture de l’impôt sur le revenu à titre individuel, même dans le cadre de travaux en commun.

 

Certaines conditions doivent s’appliquer :

  • L’objectif des travaux doit être contre la précarité énergétique
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement)

N’hésitez pas à vous référer à la liste des travaux éligibles au CITE, disponible à l’article 200 quarter du Code général des Impôts

BRAS Syndic à Nantes, un service à vos côtés !

 

Soucieux de l’environnement, vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique au sein de votre copropriété à Nantes ou dans sa région ?

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