Comment bénéficier du PTZ+ ?

Publié le 22 décembre 2023

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Comment bénéficier du PTZ+ ?


En tant que propriétaire, vous avez établi un plan de financement. Cela signifie que vous avez pris part à des engagements financiers en bénéficiant d’un prêt immobilier classique. Il existe également un prêt beaucoup plus avantageux : le prêt à taux zéro (PTZ). Voici les informations essentielles à connaître autour de ce dispositif si vous souhaitez investir dans l’immobilier dans la région Nantaise et plus particulièrement à Rezé.

Le PTZ (ou PTZ+) c’est quoi ?


Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans frais de dossier dont les intérêts sont à la charge de l'État. Vous n’avez pas à payer d’intérêts ou d’intérêts intercalaires de frais d’expertise. Il est destiné à l'achat d'un logement neuf ou à rénover. Ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété des personnes à revenus modestes et intermédiaires permet de financer l'acquisition de sa résidence principale et est accordé sous certaines conditions de ressources.

Les conditions d’attribution du PTZ


Pour bénéficier du PTZ, plusieurs critères d’éligibilité doivent être respectés.

Respecter un profil particulier


Le PTZ est un dispositif qui s’adresse aux primo-accédants qui achètent ou construisent leur résidence principale à Rezé ou dans sa région. Vous pouvez donc bénéficier du PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre prêt, sauf exception :

  • handicap, invalidité, catastrophe naturelle ;
  • ou bien lorsque vous avez soit ni l’usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale.

Le logement ne peut être utilisé comme résidence secondaire.

Un plafond de revenus mis en place


Ce dispositif étant spécial, il est destiné à un certain profil de ménage ou un certain profil emprunteur. Pour filtrer efficacement les différents profils, un plafond de ressources a été établi. Ainsi, pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que vos revenus soient inférieurs à ce plafond. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui habiteront dans le logement.

Ce dispositif comprend des critères géographiques précis. En effet, le territoire français est découpé en grandes zones :

  • Zone A : Agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (dont Pornichet, Le Pouliguen, La Baule) ;
  • Zone A bis : Paris et 76 communes des départements des Yvelines, Hauts de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise ;
  • Zone B1 : Grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés (dont Nantes, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Herblain, Vertou, Le Pellerin, Bouguenais, Les Sorinières, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Bouaye, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Château-Thébaud, Pont-Saint-Martin) ;
  • Zone B2 : Villes-centre de certaines grandes agglomérations ;
  • Zone C : Reste du territoire.

Ainsi, le plafond de revenus varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à occuper ce logement. D’ailleurs, les modalités de ce plafond ont évolué et désormais, si vous souhaitez profiter du PTZ, la commune de votre logement doit impérativement être située :

  • Dans toutes les zones tendues (Nantes, Rezé, Pornichet, La Baule, Le Pouliguen) pour un PTZ neuf.
  • En zone B2 ou C pour un PTZ ancien.

Rappel : Une zone tendue désigne des territoires où la demande de logements est plus forte que l’offre.

Pour vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier du PTZ, le Ministère en charge du logement propose un simulateur en ligne : cliquez ici

Pour tester votre éligibilité au PTZ, vous pouvez utiliser le simulateur ci-dessous :

Que permet le PTZ ?


Le prêt à taux zéro offre de multiples possibilités au propriétaire, à savoir :

  • Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf.
  • Transformer un local (bureau, grange...) en logement.
  • Dans les communes classées en zone B2 et C, acquérir et améliorer un logement ancien. L’acquisition peut se réaliser dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR).
  • Financer une opération en neuf ou dans l’ancien avec travaux, réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession.
  • Financer l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire.
  • Acquérir un logement social existant.
  • Acquérir un logement dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire).

Le PTZ dans le neuf


Le PTZ permet au foyer de financer :

  • La construction d'un logement (avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir).
  • L’acquisition d’un logement neuf (maison individuelle, appartement).
  • L’acquisition d’un logement dans le cadre d’un BRS (Bail Réel Solidaire).
  • La transformation d'un local existant en logement.
  • L’édification ou l’acquisition simultanée de dépendances (place de parking, garage).

Le PTZ dans l’ancien


Tout logement situé en zone A, A bis, B1 n’est pas éligible au PTZ (les villes de Nantes, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Herblain, Pornichet, Le Pouliguen, La Baule).

Les projets dans l’ancien qui remplissent les conditions requises pour l’obtention d’un PTZ sont :

  • L’achat d’un logement avec réalisation obligatoire de travaux à hauteur de 25 % du coût total du plan de financement.
  • L’achat d'un logement avec un contrat de location-accession à la propriété.
  • L’achat d'un logement avec un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR).

Quel est le montant du prêt ?


La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :

  • de la nature du logement (neuf ou ancien)
  • du prix d'achat du logement
  • de la zone dans laquelle se trouve le logement
  • du nombre d'occupants de ce logement

Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond.

Quel est le délai et quelles sont les conditions de remboursement ?


Selon votre situation, le délai de remboursement peut varier et s’étendre de 20 à 25 ans. Elle comprend deux périodes distinctes :

  • la période de différé (5, 10 ou 15 ans)
  • la période de remboursement (entre 10 et 15 ans)

Pendant la période de différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Les conditions de remboursement du prêt à taux zéro sont définies très clairement. Elles dépendent de vos revenus, de la composition de votre foyer fiscal et de la zone géographique où se situe votre logement.

A qui adresser une demande de PTZ ?


Si vous souhaitez demander un PTZ, vous devez vous tourner uniquement vers des établissements financiers ayant signé une convention avec l’État. Votre demande est à adresser directement à l’établissement de votre choix. Comme pour n’importe quel prêt, c’est l’établissement en question qui décide de vous accorder ou non votre prêt à taux zéro selon votre solvabilité (capacité de remboursement) et vos garanties de remboursement. D’ailleurs, pour accéder à un crédit auprès d’un établissement financier, il est nécessaire d’effectuer un apport personnel pour acheter un bien immobilier à Rezé ou en Loire-Atlantique. Cet apport est un bon indicateur de vos capacités de remboursement.

Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté dans votre demande de PTZ, vous pouvez passer par un courtierpour bien négocier votre prêt. Notre agence travaille avec des partenaires financiers fiables avec lesquels nous pouvons mettre en relation nos clients.

L’établissement financier que vous avez choisi va vous demander de souscrire une assurance pour garantir le prêt. Elle doit couvrir les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité, d’incapacité voire de perte d’emploi.

Quels prêts peuvent se cumuler avec le PTZ ?


Le prêt à taux zéro peut être complété par :

  • le prêt d’accession sociale (PAS)
  • le prêt d’épargne-logement (PEL)
  • le prêt d’action logement
  • le prêt conventionné
  • le prêt bancaire

Rappel : Il est important de distinguer le PTZ/PTZ+ et l’Eco-PTZ

Le PTZ+ est le même prêt que le PTZ. La seule différence concerne le nom du prêt qui a changé en 2011 pour devenir PTZ+.

Cependant, il existe un autre prêt qui est différent du PTZ : l’Eco-PTZ. Ce dernier finance uniquement l’amélioration de la performance énergétique du logement. Celui-ci est attribué sans conditions de revenus et s’applique sur l’ensemble du territoire.

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