Location d’un bien immobilier - Ce que doit contenir le bail

Salon blanc déco minimale
Lundi 07 novembre 2016   ·   Louer, Gestion locative

Propriétaire, vous souhaitez mettre en location votre appartement à Nantes ? Afin d’éviter certaines déconvenues, accordez un soin particulier à la rédaction du contrat de location qui vous liera au locataire. Pour mettre en location votre maison à Nantes, adressez-vous à notre agence BRAS Immobilier, agence immobilière à Nantes et bénéficiez de nos services de gestion locative.

Quelle forme et quel contenu pour un contrat de bail signé depuis août 2015 ?

Le bail doit être établi par écrit et toutes les parties (propriétaire, locataire, colocataires, cautions, …) doivent en recevoir un exemplaire. Il doit contenir un certain nombre d’informations relatives aux différentes parties, au logement et au loyer. Ainsi, le nom du propriétaire et des locataires doit figurer sur le bail, tout comme la date de prise d’effet et la durée du bail. Vous devez aussi mentionner les caractéristiques du logement : consistance du logement et sa destination, surface habitable, description du logement et de ses équipements, nature et montant des travaux effectués dans le logement depuis le dernier contrat de location. Enfin, le bail doit aussi contenir les informations sur le loyer et les frais d’agence.

Les clauses interdites dans un contrat de location

Sachez que certaines clauses sont interdites dans un contrat de bail. Parmi les clauses interdites les plus courantes : la clause prévoyant que tout mois commencé est et sera dû intégralement tant pour le loyer que pour les accessoires. De même, la clause qui prévoit un accès permanent du bailleur pour exécuter des travaux ou pour d’autres motifs ne peut figurer sur votre contrat de location. Concernant l’entretien, la clause exonérant le bailleur de toute responsabilité en cas d’arrêt ou de mauvais fonctionnement des différents appareils et installations se trouvant dans les lieux loués ou dans l’immeuble ne peut apparaître sur le bail.

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