Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance PNO

Publié le 11 September 2020

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L’assurance PNO (propriétaire non-occupant) est destinée aux propriétaires fonciers bailleurs, c’est-à-dire aux personnes louant leur bien immobilier.

Elle peut être souscrite selon plusieurs situations et couvre les propriétaires en cas de dommages et sinistres, prévus et stipulés dans leur contrat d’assurance.

Mais comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les garanties ? Et est-elle obligatoire ? Cet article tâche d’y répondre.

Fonctionnement et garanties de l'assurance propriétaire non-occupant


Cette assurance présente de nombreux avantages mais aux caractéristiques plutôt complexes. C’est pourquoi les spécialistes de l’immobilier comme ceux de l' agence immobilière BRAS immobilier peuvent accompagner les propriétaires dans le choix de couverture, en comparant les offres de contrat.

Il est conseillé de souscrire à l’assurance PNO lorsque le locataire n’est pas assuré(afin de ne pas supporter l’indemnisation du locataire stipulée dans le Code Civil), quand le bien est vacant (départ de locataire par exemple), ou encore quand la présomption de responsabilité du locataire n’entre pas en jeu (en cas de vices de construction notamment).

Au niveau des garanties, à l’instar de l’assurance multirisque habitation, l’assurance PNO peut couvrir un logement en cas de sinistres : incendie, vol ou vandalisme des biens immobiliers, dégâts des eaux, indemnisation des aménagements immobiliers… mais pas que ! En effet, elle présente des garanties plus spécifiques qui prennent en compte les défauts d’entretien, vices de construction, recours des locataires ou encore troubles de jouissance.

Est-elle obligatoire ?


Contrairement à l’assurance habitation locataire, l’assurance PNO elle, n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit grandement conseillée. Cependant, il existe une nuance pour les propriétaires de biens en copropriété.

Depuis fin 2014, la loi Alur (loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové) oblige tout propriétaire d’un logement en copropriété à souscrire à cette assurance (sachant que l’assurance PNO comprend l’assurance en responsabilité civile). Si le bien mis en location, de type appartement, est au sein d’une copropriété, alors l’assurance PNO protège les tiers : locataire(s), syndic d'immeuble à Nantes , voisins, et autre tiers.

De plus une récente convention appelée IRSI (Indemnisation Recours des Sinistres Immeubles) vient renforcer la mise en jeu de votre garantie PNO pour les dégâts des eaux et incendie dont le montant des dommages n’excède pas 5 000€.

Dans le cas d’un logement seul, la souscription à l’assurance PNO n’est pas obligatoire, mais elle évite les mauvaises surprises qui pourraient engendrer des tensions entre bailleurs et locataires. Il faut savoir que dans certains cas, le coût de l’indemnisation du tiers est parfois dur à supporter.

Enfin, pour les propriétaires d’un local commercial loué, les conditions sont les mêmes que pour le propriétaire bailleur. Ainsi, dans le cadre d’un local bâti en copropriété, la souscription à l’assurance PNO est obligatoire.

Pour résumer, l’assurance propriétaire non-occupant n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires mais elle permet de couvrir tous dommages et sinistres. Nous vous invitons donc à y souscrire pour tout projet immobilier locatif.

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