Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance PNO

assurance-pno-logement-vacant
Jeudi 11 avril 2019   ·   Investir & neuf, Gestion locative, Syndic

L’assurance PNO (propriétaire non-occupant) est destinée aux propriétaires fonciers bailleurs, c’est-à-dire aux personnes louant leur bien immobilier.

Elle peut être souscrite selon plusieurs situations et couvre les propriétaires en cas de dommages et sinistres, prévus et stipulés dans leur contrat d’assurance.

Mais comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont les garanties ? Et est-elle obligatoire ? Cet article tâche d’y répondre.

Fonctionnement et garanties de l’assurance propriétaire non-occupant

Cette assurance présente de nombreux avantages mais aux caractéristiques plutôt complexes. C’est pourquoi les spécialistes de l’immobilier comme ceux de BRAS immobilier peuvent accompagner les propriétaires dans le choix de couverture, en comparant les offres de contrat.

Il est conseillé de souscrire à l’assurance PNO lorsque le locataire n’est pas assuré (afin de ne pas supporter l’indemnisation du locataire stipulé dans le Code Civil), quand le bien est vacant (départ de locataire par exemple), ou encore quand la présomption de responsabilité du locataire n’entre pas en jeu (en cas de vices de construction notamment).

Au niveau des garanties, à l’instar de l’assurance multirisque habitation, l’assurance PNO peut couvrir un logement en cas de sinistres : incendie, vol ou vandalisme des biens immobiliers, dégâts des eaux, indemnisation des aménagements immobiliers… mais pas que !  En effet, elle présente des garanties plus spécifiques qui prend en compte les défauts d’entretien, vices de construction, recours des locataires ou encore troubles de jouissance.

Est-elle obligatoire ?

Contrairement à l’assurance habitation locataire, l’assurance PNO elle, n’est pas obligatoire, bien qu’elle soit grandement conseillée. Cependant, il existe une nuance pour les propriétaires de biens en copropriété.

Depuis fin 2014, la loi Alur (loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové) oblige tout propriétaire d’un logement en copropriété à souscrire à cette assurance (sachant que l’assurance PNO comprend l’assurance en responsabilité civile). Si le bien mis en location, de type appartement, est au sein d’une copropriété, alors l’assurance PNO protège les tiers : locataire(s), syndic, voisins, et autre tiers.

De plus une récente convention appelée IRSI (Indemnisation Recours des Sinistres Immeubles) vient renforcer la mise en jeu de votre garantie PNO pour les dégâts des eaux et incendie dont le montant des dommages n’excède pas 5 000€.

Dans le cas d’un logement seul, la souscription à l’assurance PNO n’est pas obligatoire, mais elle évite les mauvaises surprises qui pourraient engendrer des tensions entre bailleurs et locataires. Il faut savoir que dans certains cas, le coût de l’indemnisation du tiers est parfois dur à supporter.

Enfin, pour les propriétaires d’un local commercial loué, les conditions sont les mêmes que pour le propriétaire bailleur. Ainsi, dans le cadre d’un local bâti en copropriété, la souscription à l’assurance PNO est obligatoire.

 

Pour résumer, l’assurance propriétaire non-occupant n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires mais elle permet de couvrir tous dommages et sinistres. Nous vous invitons donc à y souscrire pour tout projet immobilier locatif.

BRAS IMMOBILIER, VOTRE PARTENAIRE N°1 SUR LA RÉGION NANTAISE ET LA CÔTE ATLANTIQUE !

Vous souhaitez faire gérer votre bien immobliier ? Notre équipe dédiée à la gestion locative à Nantes et sur sa périphérie ainsi qu'au Pouliguen vous propose plusieurs formules. En effet, nos différents mandats de gestion locative sont étudiés pour gérer intégralement ou en partie par exemple votre appartement à Nantes, votre maison secondaire à la Baule ou encore votre studio à Rezé. Découvrez plus en détail le continu de nos offres adaptables à vos besoins.  

Autres actualités immobilières

Plus values immobilières

Nantes – Des opportunités de plus-values immobilières impressionnantes

Lundi 24 Octobre 2016

Vous souhaitez mettre en vente votre appartement ? Sachez que la ville présente de nombreux atouts qui vous permettront de réaliser une plus-value immobilière intéressante lors de la vente de votre bien immobilier. Disposant d’une connaissance pointue du marché local, BRAS Immobilier vous accompagne que vous souhaitiez vendre ou acheter

Carnet numérique du logement

Actu Immobilière - le carnet numérique du logement

Vendredi 24 Mars 2017

Dernièrement, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, également appelé carnet numérique du logement, a été mis en place et concerne dans un premier temps les constructions neuves depuis janvier 2017

Louer vide ou meublé

Faut-il louer meublé ou vide ?

Jeudi 24 Août 2017

Si vous avez pour projet de réaliser un investissement locatif, vous devrez choisir entre la location meublée ou la location vide. Outre les spécificités de chaque système de location, la décision tient aussi au rendement locatif. Un point s’impose pour savoir quel type de location offre le meilleur rapport risque/rendement.

Toute l'actu immobilière