Est-ce une obligation d’assurer son appartement ou sa maison ? Partie 1

Est-ce une obligation d’assurer son appartement ou sa maison ?
Dimanche 27 décembre 2015   ·   Louer, Acheter, Gestion locative

Propriétaires et locataires ne parviennent pas toujours à accorder leurs violons quand il est question de l’aspect obligatoire de l’assurance logement

  • L’assurance logement est-elle obligatoire ?
  • Qui du propriétaire ou du locataire devrait s’en charger ?
  • Et pourquoi faut-il souscrire à une assurance logement ?

L’agence BRAS IMMOBILIER répond aux questions les plus fréquentes :

L’assurance logement : qu’est-ce que c’est ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire d’un appartement, vous ne disposez pas d’une immunité contre certains risques tels les inondations, les incendies, le vol… L’assurance logement est une garantie qui vous permet de protéger non seulement la valeur de votre habitation et de vos biens, mais aussi votre responsabilité en cas de dommages causés à un tiers.

L’assurance logement est-elle obligatoire ?

Du côté du locataire :

Étant donné que le locataire est entièrement responsable des dégâts causés pendant la durée du bail de location, il a donc l’obligation de souscrire à une assurance logement en vue de couvrir ces risques. Le propriétaire peut donc, en vertu des dispositions légales, exiger du locataire la souscription à une assurance avant de lui remettre les clés de l’appartement ou de la maison louée.

Il y a cependant quelques exceptions pour lesquelles la souscription à une assurance n’est pas obligatoire. C’est le cas en ce qui concerne les locataires d’un appartement meublé, les locations saisonnières et les logements de fonction. Toutefois, même si vous êtes dans l’un de ces trois cas de figure et que vous créez des dommages sur l’immeuble, vous devrez verser une indemnisation au propriétaire.

Du côté du propriétaire :

En ce qui concerne le propriétaire occupant, il n’est pas dans l’obligation d’assurer son logement. Cependant, en cas de sinistre, le propriétaire devra indemniser personnellement la victime et /ou le bien endommagé. En temps qu’agence immobilière, nous conseillons fortement la souscription à une assurance logement pour un propriétaire occupant. Cela lui épargnerait le remboursement de dégâts qui peut couter très cher. 

Dans le cas où il n’occupe pas l’immeuble, il est recommandé la souscription à une assurance « propriétaire non occupant ». Cette assurance, en plus d’apporter une couverture en cas de sinistres non pris en charge par l’assurance du locataire, couvre aussi tout incident ayant lieu entre deux périodes de location.

Par ailleurs, la Loi Alur impose depuis peu, à tous les copropriétaires bailleurs ou occupants, de souscrire à une assurance responsabilité civile (RC). 


Retrouvez tout notre dossier spécial : 

1ère partie : (ci-dessus) 

  • l'assurance logement : qu'est-ce que c'est ?
  • l'assurance logement est-elle obligatoire ? Du côté du locataire / Du côté du propriétaire

2ème partie : 

3ème partie : 

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