Assurance Emprunteur : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 3 June 2021

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Très conseillée, mais non-obligatoire pour pouvoir obtenir un crédit immobilier, la souscription à un contrat d’assurance emprunteur, semble toutefois souffrir d’un manque de clarté. Afin de toucher un maximum de « Millenials » souvent peu renseignés sur le sujet des assurances, et qui pourtant, représentent une majeure partie des futurs acquéreurs de biens immobiliers, un grand nombre de start-up apporte de la transparence et des prix imbattables dans un marché majoritairement détenu par les banques (85%).

Les garanties offertes à ces contrats d’assurances sont souvent limitées, c’est pourquoi à travers cet article, nos experts en transaction ont décidé de vous en dire plus sur l’assurance emprunteur ce qui vous permettra d’acheter une maison ou un appartement sur Nantes en toute sérénité.

 

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

 

Une assurance emprunteur, également appelée assurance prêt immobilier, permet à l’acquéreur d’être plus serein lors de son achat immobilier. Cette assurance prend en charge le paiement de tout, ou une partie des échéances de remboursement d’un crédit immobilier à la suite de certains événements comme un décès, une perte totale et irréversible d’autonomie, une invalidité permanente, une incapacité temporaire de travail, mais aussi une perte d’emploi si l’option fait partie de la garantie. Notez également que depuis 2015, les assureurs sont dans l'obligation de mentionner le TAEA (taux annuel effectif d’assurance).

Lors de la souscription du prêt, l’assureur vous fait remplir un questionnaire médical afin d’évaluer les risques en fonction de votre situation. Pour avoir l’accord de la banque sur l’offre de prêt, celle-ci peut vous imposer de souscrire à une assurance emprunteur, même si aucune disposition légale ne vous impose d’être assuré. Cependant, vous êtes libre du choix de l’assurance.

 

Deux solutions : l’assurance groupe ou la délégation d’assurance ?

 

Indispensable à toute demande de crédit immobilier, l'assurance emprunteur bénéficie, depuis la loi Lagarde de 2010, d'un cadre réglementaire facilitant le libre choix de l’emprunteur. Deux solutions s’offrent à vous : l’assurance de la banque (assurance groupe) ou l'assurance individuelle (délégation d’assurance).

 

L’assurance groupe

 

Dans le cas de l’assurance groupe, il s’agit d’une offre collective mutualisée proposée par la banque qui accorde le crédit. Reposant sur le questionnaire de santé, celle-ci propose une offre standard qui correspond à une catégorie d’emprunteur.

La délégation d’assurance

 

Si vous ne souhaitez pas passer par l’assurance de votre banque, il est tout à fait possible de faire appel à une délégation d’assurance pour couvrir votre emprunt. Dans ce cas, il vous faudra trouver un contrat présentant à minima les mêmes garanties que celles exigées dans votre assurance groupe. Plus personnalisés, les tarifs sont souvent plus compétitifs si vous présentez un profil à faible risque (jeune, en bonne santé, non-fumeur, avec une bonne situation professionnelle).

Contrairement à l’assurance groupe dont le taux est fixe et les cotisations invariables, la délégation d’assurance présente l’avantage d’avoir un coût qui est calculé en fonction du capital restant dû et non du capital initial.

 

Sachez que votre banque ne peut pas vous refuser une délégation d’assurance, si celle-ci propose à minima les mêmes garanties que l’assurance groupe. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé à la banque avec accusé de réception, ils ont ensuite 10 jours pour vous répondre.

 

UPDATE : la Loi Lemoine assouplit l’assurance emprunteur

 

La loi Lemoine simplifie l’assurance emprunteur et la rend plus juste. Elle permet de résilier à tout moment son assurance et la rend plus accessible pour les malades.

 

La loi donne ainsi à tout emprunteur de crédit immobilier la possibilité de résilier gratuitement à tout moment l'assurance emprunteur et donc d’en changer. Cette mesure s'applique aux nouvelles offres de crédit à partir du 1er juin 2022 et aux contrats d'assurance en cours à partir du 1er septembre 2022.

Chaque année, les assureurs devront informer les contractant de leur droit. Ils ont maintenant l’obligation d’afficher le coût de l’assurance emprunteur pour huit ans.

 

Ensuite, Patricia Lemoine à l'origine de la proposition de loi a souhaité rendre l’assurance emprunteur plus facile d’accès pour les malades. Ainsi, le droit à l’oubli, pour les anciens malades qui ont souffert d’un cancer, est fixé à 5 ans. Initialement, il était de 10 ans, exception faite aux cancers survenu à 18 ans qui ont déjà un délai de 5 ans. Le décompte prend effet à la fin du protocole thérapeutique.

De plus, la loi élimine les enquêtes médicales pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€ qui seront payés avant que l'emprunteur n'atteigne 60 ans.

 

Ces changements s’ajoutent à :

·       L’amendement Bourquin du 1er janvier 2018, qui permet d’accéder facilement à une offre plus adaptée au profil des acquéreurs (âge, situation professionnelle, montant emprunté, antécédents médicaux…).

·       La loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, qui permettait de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivants la signature de votre contrat d’assurance emprunteur (en savoir plus sur la résiliation de l’assurance-crédit).

·       La loi Lagarde du 1er juillet 2010, qui permet au moment de la signature de l’offre de prêt de changer d’assurance emprunteur.

 

Ces assouplissements ont permis au marché des assurances prêt immobilier d’exploser, notamment l’arrivée de nombreuses start-up. Cette digitalisation garantie une transparence et des process beaucoup plus simples que ceux d’une banque. C’est un réel gain de temps, notamment sur le traitement des résiliations. L’absence d’agences physiques et l’automatisation permettent de proposer des prix abordables aux futurs acquéreurs, notamment les « Millenials » toujours de plus en plus connectés, et de plus en plus jeunes.


Il est donc important de se poser la question : comment changer son assurance emprunteur, sinon comment la choisir ?

 

Comment choisir son assurance emprunteur ?


Tout d’abord, nous vous conseillons de comparer un maximum d’offres d’assurances emprunteur. Cela vous permettra de visualiser les différentes garanties obligatoires et facultatives que les assureurs pourront vous proposer.

 

Mais, il est également important de porter une attention particulière aux points suivants du fait qu’ils peuvent fortement changer d’un contrat à l’autre :

·       Les délais de carence, d’attente ou de franchise ;

·       Les conditions générales de votre contrat en particulier sur les exclusions de garantie ;

·       Les limites d’âge et autres limitations de garanties ;

·       Et le mode de prise en charge qui peut être forfaitaire ou indemnitaire.

 

D’où la nécessité de lire attentivement les documents qu’ils vous transmettront afin d’éviter la découverte par la suite, des clauses dont l’assureur ne vous aurait pas communiquées durant votre échange.

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