Quel est le rôle du Conseil Syndical ?

Publié le 28 June 2022

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Au sein d’une copropriété, le Conseil Syndical a un rôle fondamental. Il fait le lien entre le syndic de copropriété et l’ensemble des copropriétaires. Derrière cette mission, se cache une notion juridique obligatoire que Bras Immobilier, votre syndic à La Baule et Nantes vous explique dans cet article.

Qu’est-ce que le Conseil Syndical ?


Les membres du Conseil Syndical (appelé aussi CS), dont le nombre peut être déterminé par le règlement de copropriété, sont élus à la majorité absolue lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires (AG).

Qui siège au Conseil Syndical ?


Le Conseil Syndical est composé d’un petit groupe de copropriétaires bénévoles et impliqués qui veilleront au bon entretien de leur immeuble pendant la durée de leur mandat fixée entre 1 et 3 ans maximum renouvelable. Ils feront également le lien entre le syndic de copropriété professionnel et l’ensemble des copropriétaires de la résidence. A ne pas confondre avec le syndicat de copropriétaires, qui désigne l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent lors de l’Assemblée Générale.

Les mandataires du Conseil Syndical peuvent, en démissionnant, rompre leur fonction. À l’inverse, les copropriétaires peuvent à la majorité absolue révoquer un membre du Conseil Syndical.

Pour être éligible, ils doivent avoir l’un des statuts suivants :
• Copropriétaires ou conjoints mariés ou pacsés
• Ascendants ou descendants des copropriétaires
• Représentants légaux des copropriétaires
• Usufruitiers (personnes qui peuvent bénéficier de l’usage du bien et en percevoir les revenus)
• Personnes qui bénéficient d’un contrat de location–accession ou bien d’une vente à terme.

Le syndic, son conjoint et ses préposés, même s’ils sont copropriétaires ou associés, ne peuvent pas prétendre à faire partie du Conseil Syndical pour des raisons d’impartialité et d’objectivité.

Le/la président.e du Conseil Syndical, quant à lui/elle, est élu.e à la majorité simple lors d’une réunion entre conseillers syndicaux. Ce poste n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour les copropriétés comprenant un nombre important de lots d’habitation.

Que fait le Conseil Syndical ?


Tout d’abord, il faut savoir que le rôle du Conseil Syndical est précisé dans le règlement de copropriété. Soumis à la loi française du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, le Conseil Syndical était au départ un organe de conseil. Avec le temps, ce dernier a pris de plus en plus d’importance au sein de la copropriété, ayant à présent un rôle consultatif, de contrôle et d’assistance.

Missions consultatives


Tout d’abord, il peut émettre un avis sur toutes les questions relatives à la gestion de son immeuble comme par exemple l’utilisation du fonds de travaux mis en place par la loi ALUR. Dans le cas où la mise en concurrence des coûts des marchés ou des contrats dépassent un montant fixé par l’assemblée et pour la conclusion des contrats, il est obligatoire de consulter le conseil syndical.

De plus, il est possible, sous réserve d’une décision des copropriétaires en Assemblée Générale, de donner une autorisation de dépenses au Conseil Syndical pour la mise en œuvre de travaux définis et quantifiés plus importants. Le Conseil Syndical rendra alors compte de ses décisions lors de l’assemblée générale suivante.

Missions de contrôle


Ensuite, le Conseil Syndical de copropriété a une mission de contrôle de la gestion du syndic de copropriété, notamment sur :
• L’élaboration et la mise en œuvre du budget prévisionnel
• La comptabilité du syndicat de copropriétaires
• Les contrats et les factures

Ainsi, chaque année, le Conseil Syndical contrôle les comptes et les factures, co-construit avec le Syndic l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, et élabore avec lui le budget prévisionnel. Il rédige un compte rendu de sa mission sur l’exercice écoulé qui est joint à la convocation d’Assemblée Générale.

Tous les membres du conseil doivent avoir accès aux documents relatifs à la gestion du syndic et à l’administration de la copro, sur demande au syndic.

Si vous avez choisi Bras Immobilier en tant que syndic de copropriété à Nantes, tous les membres du Conseil Syndical ont accès sur internet, depuis leur Espace Client, aux documents comptables relatifs à leur copropriété (factures, relevés de comptes bancaires, relevé des dépenses, etc.). Ils peuvent ainsi facilement suivre, dès qu’ils le souhaitent et à la fréquence de leur choix, les dépenses engagées par le syndic.

Missions d’assistance et de communication


Dans sa troisième mission, il apporte son assistance au syndic, notamment sur le choix des entreprises pour l’entretien courant des parties communes de l’immeuble ou pour la réalisation de travaux vue lors de l’assemblée générale.

De son côté, le Syndic se charge de maintenir une bonne communication avec le Conseil Syndical, ce dernier ayant pour mission de relayer les informations auprès des copropriétaires et résidents. Le syndic et le Conseil Syndical travaillent ainsi main dans la main afin de répondre aux besoins quotidiens des copropriétaires.

Le Conseil Syndical est donc un acteur à part entière du bien-vivre en copropriété. Son travail d’équipe avec le Syndic permet des avancées constructives et efficaces pour une gestion de la copropriété de qualité et la bonne conservation de l’immeuble.

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