Quelles sont les garanties dans un logement neuf ?

Publié le 25 January 2022

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Les avantages de l’achat immobilier neuf sont nombreux : normes techniques et environnementales dernière génération, une meilleure optimisation des espaces, des produits aux finitions 100% personnalisées. En tant qu'expert immobilier sur Nantes et sa région, nous vous présentons les différentes garanties dans un logement neuf.

La garantie d'achèvement extrinsèque


La garantie d’achèvement extrinsèque est une caution financière souscrite auprès d’un établissement bancaire, par un promoteur immobilier, pour financer la construction jusqu’à son terme.

Cette garantie a pour but de financer la construction jusqu’à son terme, aussi bien dans le cas où le promoteur ne serait plus en capacité de financer l’achèvement des travaux.

La garantie de parfait achèvement


La garantie de parfait achèvement impose à tout promoteur, la prise en charge des désordres constatés à la livraison (couleur de carrelage, rayure, plinthe mal posée, porte et volets défectueux, etc.) et ce, sur une durée d’un an à compter de la livraison du bien.

Les imperfections qui sont constatées par l’acquéreur peuvent faire l’objet d’un simple signalement. Cependant, si le constructeur ne prend pas les mesures nécessaires, il peut être alors astreint par décision de justice de réaliser des travaux de remise en état.

La garantie biennale


La garantie biennale garantit les éléments matériels du logement neuf, en cas de dommages constatés, lors des deux premières années de la livraison. Aussi appelée « garantie de bon fonctionnement », la garantie biennale couvre les éléments qui peuvent être enlevés sans endommager les bases de la construction. Par exemple, les cloisons, le carrelage, les fenêtres, les sanitaires, la robinetterie, etc. Cette garantie de bon fonctionnement permet au propriétaire, constatant une défaillance, de renouveler ses équipements.

Notez que le renouvellement de ses équipements ne peut être fait, si et seulement si, la défaillance n’est pas provoquée suite à un défaut d’entretien ou d’une utilisation jugée non-conforme.

La garantie décennale


La garantie décennale garantit les éléments qui sont caractérisés comme indissociables et liés à la bonne tenue du logement neuf.

Cette garantie est obligatoirement souscrite par le constructeur immobilier neuf dans le contrat. Valable jusqu’à 10 ans après la livraison du bien, elle protège l’acquéreur contre les vices et malfaçons qui compromettent l’ouvrage et sa solidité, rendant ainsi le logement inadapté à son usage initial. Les éléments concernés sont ceux caractérisés comme indissociables du bien (les fondations, la façade, la charpente, l’étanchéité, le système de chauffage, etc.).

L'assurance dommages-ouvrage


Suite à la construction d’un bien immobilier neuf, le promoteur est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance rembourse les frais éventuels liés à la garantie décennale précitée.

L’assurance rentre en application dès la réception des travaux et s’achève dix années plus tard. Elle est mise en route par le syndic, à la demande de l’acheteur ou de la copropriété, en cas de désordre important.

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