Quelles sont les garanties dans un logement neuf ?

investissement logement neuf
Mardi 19 février 2019   ·   Investir & neuf

Les avantages de l’achat immobilier neuf sont nombreux : normes techniques et environnementales dernière génération, une meilleure optimisation des espaces, des produits propres et récents. Il arrive parfois que quelques complications compromettent ce projet d’avenir. Les services BRAS Gestion et BRAS Neuf sont là pour vous accompagner dans votre achat immobilier neuf et vous présentent les différentes garanties dans un logement neuf :

 

LA GARANTIE D'ACHÈVEMENT EXTRINSÈQUE

La garantie d’achèvement extrinsèque est une caution financière souscrite auprès d’un établissement bancaire, par un promoteur, pour financer la construction jusqu’à son terme.

Cette garantie a pour but de financer la construction jusqu’à son terme, aussi bien dans le cas où le prometteur ne serait plus en capacité de financer l’achèvement des travaux.

 

 

LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

La garantie de parfait achèvement impose à tout promoteur, la prise en charge des désordres constatés à la livraison (couleur de carrelage, rayure, plinthe mal posée, porte et volets défectueux, etc.) et ce sur une durée d’un an à compter de la livraison du bien.

Les imperfections qui sont constatées par l’acquéreur peuvent faire l’objet d’un simple signalement. Cependant, si le constructeur ne prend pas les mesures nécessaires, il peut être alors astreint par décision de justice de réaliser des travaux de remise en état.

 

 

LA GARANTIE BIENNALE

La garantie biennale garantit les éléments matériels du logement neuf, en cas de dommages constatés, lors des deux premières années de la livraison.

Aussi appelée « garantie de bon fonctionnement », la garantie biennale couvre les éléments qui peuvent être enlevés sans endommager les bases de la construction. Par exemple, les cloisons, le carrelage, les fenêtres, les sanitaires, la robinetterie, etc. Cette garantie de bon fonctionnement permet au propriétaire, constatant une défaillance, de renouveler ses équipements. Il est à noter que le renouvellement de ses équipements ne peut être fait, si, et seulement si, la défaillance n’est pas provoquée suite à un défaut d’entretien ou d’une utilisation jugée non-conforme.

 

 

LA GARANTIE DÉCENNALE

La garantie décennale garantit les éléments qui sont caractérisés comme indissociables et liés à la bonne tenue du logement neuf.

Cette garantie est obligatoirement souscrite par le constructeur immobilier neuf dans le contrat. Valable jusqu’à 10 ans après la livraison du bien, elle protège l’acquéreur contre les vices et malfaçons qui compromettent l’ouvrage et sa solidité, rendant ainsi le logement inadapté à son usage initial. Les éléments concernés sont ceux caractérisés comme indissociables du bien (les fondations, la façade, la charpente, l’étanchéité, système de chauffage, etc.).

 

 

L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Suite à la construction d’un bien immobilier neuf à Nantes ou dans sa région, le promoteur est dans l’obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance rembourse les frais éventuels liés à la garantie décennale précitée.

L’assurance rentre en application dès la réception des travaux et s’achève dix années plus tard. Elle est mise en route par le syndic de copropriété, à la demande de l’acheteur ou de la copropriété, en cas de désordre important.

BRAS Neuf, un service à vos côtés !

Vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf sur Nantes et sa région ? Notre service BRAS Neuf vous accompagne pour choisir le bien qui vous correspond et peut également vous assister dans la gestion locative de votre bien immobilier.

Échangeons dès maintenant sur votre projet d’avenir !

Autres actualités immobilières

Le projet Îlink

Immobilier neuf à Nantes - Le projet Îlink

Mercredi 31 Août 2016

Si vous êtes à la recherche d’un appartement neuf à Nantes, sachez qu’un programme immobilier unique et atypique, le projet Îlink, a été développé à l’ouest de l’île de Nantes. Situé boulevard de la Prairie au Duc, au cœur de l’écoquartier, vous vous trouverez à cinq minutes à pied du centre de Nantes, à deux pas des transports en commun et à proximité des commerces et des écoles. 

Agent Immobilier Nantes

Agent immobilier - Quel est son rôle ? Quelles sont ses obligations ?

Lundi 30 Janvier 2017

Vous souhaitez mettre en location votre appartement à Nantes ou vendre votre maison ? Sachez qu’un agent immobilier peut vous accompagner dans votre projet immobilier. Il sera à la fois un accompagnateur et un commercial avisé auquel vous pourrez faire confiance. Nous vous détaillons son rôle et ses obligations...

Taux Crédit Immobilier 2017

Immobilier - Hausse des taux en 2017 ?

Mardi 14 Mars 2017

En 2016, les taux de crédit ont atteint des niveaux historiquement bas, encourageant de nombreux ménages à réaliser l’acquisition d’un bien immobilier. Mais aujourd’hui, certains signes font penser que les taux pourraient remonter en 2017. C’est donc le moment idéal pour concrétiser l’achat d’une maison à Nantes !

Toute l'actu immobilière