Location immobilière – Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

DDT location Nantes
Mardi 24 janvier 2017   ·   Gestion locative

Vous envisagez de mettre en location votre T3 à Nantes ? Sachez qu’en tant que bailleur vous devrez fournir au locataire un ensemble de diagnostics lors de la signature du contrat du bail. Nous vous détaillons les différents diagnostics ci-après. Pour mettre en location un bien, ou si vous êtes en recherche d’appartement à louer sur Nantes, rendez-vous dans notre agence Bras Immobilier.

Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée, tout propriétaire-bailleur doit fournir au locataire au moins trois diagnostics, regroupés au sein du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dernier sera à remettre au locataire lors de la signature du contrat de bail et comprendra : 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui informe le locataire de la performance énergétique du bien par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il renseigne également sur les charges prévisionnelles de chauffage. Sa durée de validité est de dix ans. 
  • Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) indique si les revêtements du logement contiennent du plomb ou non. D’une durée illimité pour les logements faisant apparaître l’absence de plomb, le CREP est obligatoire pour les maisons ou appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. 
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) vise à informer le locataire des risques encourus dans la zone où se situe le logement. 

Sachez que le DPE et le CREP doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Concernant le diagnostic amiante, il n’est pas à annexer au contrat de location. Cependant, il doit être tenu à la disposition du locataire si celui-ci souhaite le consulter.

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