Le parking en copropriété : types de parking, loi et actions en cas d'incivilités

Publié le 16 June 2020

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Qu’elles soient privatives ou communes, les places de stationnement en copropriété font souvent l’objet de conflits entre résidents. Destinés à y garer ses véhicules, les emplacements existent sous des formes bien différentes : place délimitée, box, en surface ou en sous-sol. Nous faisons le point dans cet article sur les types de parking, leur règlement ou encore les actions en cas d’incivilités.

 

 

Les types de parking en copropriété

 

Les espaces de stationnement de véhicule peuvent avoir des variantes dans leur règlement d’une copropriété à une autre. Ces spécificités sont indiquées dans le règlement de copropriété. L’emplacement peut être soit privatif, soit commun.

 

Emplacement privatif

Lors de la signature du bail de location ou du compromis de vente, s’il est stipulé que la place de parking est attribuée à un lot de copropriété, alors nous parlons de place de parking privative. Le copropriétaire, ou locataire occupant, est désigné comme l’utilisateur exclusif.

 

D’un point de vue juridique, il faut savoir que des tantièmes de charges sont attribués à toute place de stationnement privative.

 

 

Parking commun

Si l’emplacement n’est pas privatif, il est possible que l’emplacement soit situé sur une partie commune où l’usage y est restreint. Autrement dit, un copropriétaire peut détenir un droit d’usage concernant un emplacement de stationnement sans être propriétaire. 

 

 

Parking en copropriété : le règlement

 

De manière générale, c’est le règlement de copropriété qui énonce l’ensemble des règles à respecter dans le cadre d’une place de stationnement.

 

Un copropriétaire a la possiblité de vendre sa place de parking indépedemment de son appartement. Dans certains règlements de copropriété, il est instauré un droit de profit en priorité aux copropriétaires de l'immeuble.

 

D'autre part, que la place de stationnement soit privative ou commune, elle doit être exclusivement réservée au stationnement des véhicules. Il est donc interdit d’entreposer divers encombrants ou objets (bois, cartons, etc.).

 

De même, l’emplacement ne doit pas être utilisé pour y effectuer de la mécanique.

 

La gestion d’incivilités

 

Bien qu’une copropriété reste un lieu privé, certaines personnes extérieures en profitent pour y garer leur véhicule. Dans cette situation, le conseil syndical doit en avertir son syndic. C’est alors au tour du syndic de copropriété d’intervenir.

 

Dans un premier temps, le syndic envoi un courrier pré-recommandé auprès des services de Police. Il est joint au document une lettre d’accompagnement décrivant la situation. Une fois la prise en compte des documents par les forces de l’ordre, ils peuvent mettre en demeure le propriétaire du véhicule d'avoir à retirer celui-ci. Si malgré les demandes effectuées, le véhicule n’est pas déplacé, la Police peut mandater une société de dépannage pour faire évacuer le véhicule.

 

Aussi, il n’est pas rare d’assister à quelques discordes entre résidents au sujet des emplacements : voitures trop serrées ou encore garées sur le mauvais emplacement, etc. Pour régler ces désagréments, mieux vaut privilégier l’échange direct entre résidents. Dans le cas où la situation ne connaitrait pas d’issue favorable, là aussi, le syndic pourra prendre le relai et les dispositions nécessaires pour intervenir.

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