Le diagnostic de performance énergétique : un document obligatoire

Le diagnostic de performance énergétique : un document obligatoire
Lundi 30 août 2021

Le diagnostic de performance énergétique est un document obligatoire à fournir aux acheteurs ou locataires, dans le cadre d’une mise en vente ou location. Ce diagnostic mis en place en 2006 pour répondre aux préoccupations climatiques, a récemment connu des changements. 

Le DPE évolue à nouveau et de nombreux changements sont à souligner. Focus sur ces modifications et ajustements.

 

Les évolutions du DPE

Le DPE est désormais opposable

Le DPE devient opposable depuis le 1er juillet, comme les autres diagnostics obligatoires. Le propriétaire engage donc sa responsabilité en présentant le document à son locataire ou acquéreur. Ces derniers peuvent se retourner contre lui si le résultat est faussé, après vérification par une entreprise certifiée.

Un système de calcul différent

La méthode de calcul est unifiée pour tous les logements. Le DPE se base dorénavant sur les caractères physiques du logement et du bâtiment (isolation, système de chauffage, type de fenêtres), et non plus sur les factures de l'occupant sortant. De plus, de nouveaux paramètres sont ajoutés, comme les consommations énergétiques des éclairages et auxiliaires.

Dans le cadre d'un logement collectif comme c'est le cas pour les biens en copropriété, un seul DPE peut être réalisé pour l'ensemble des appartements. Les propriétaires pourront en complément faire réaliser un DPE individuel s'ils souhaitent valoriser leurs travaux privatifs.

La présentation devient plus lisible, mettant en avant d'avantages de précisions tels que le confort d'été, la qualité de l'isolation et de la ventilation, les recommandations travaux et son coût pour atteindre une classe énergétique plus performante, ...

Une étiquette énergie qui change

Les étiquettes énergies du DPE sont exprimées en énergie primaire (comme c'est le cas actuellement) mais prendront également en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leur calcul. L'échelle des classes A à G que nous retrouvons actuellement en dégradé vert à rouge sont donc désormais sur un double seuil plus représentatif de l'impact énergétique du logement. Le DPE Vierge n'existera plus. 

Ces nouvelles méthodes de calcul vont potentiellement faire évoluer ou diminuer la notation actuelle. En effet, un logement classé D auparavant, peut avec ce nouveau DPE, basculer en E ou F si l'indice GES est énergivore.

 

Combien de temps le DPE est valide ?

Sa durée de validité générale reste de 10 ans comme c'était le cas auparavant. Petite nuance cependant concernant les DPE actuels. Pour assurer la transition, il est à noter que tous les DPE réalisés avant 2018 restent valables jusqu'au 1er janvier 2022 alors que les DPE réalisés après 2018 sont valables jusqu'à la fin de l'année 2024.

 

Pourquoi le DPE a été modifié ?

In fine, ces nouvelles précisions mettent en avant de façon plus exacte les logements énergivores et référencés sous les lettres E, F et G

Les propriétaires louant ce type de logements devront, pour pouvoir continuer leur mise en location, réaliser des travaux énergétiques avant les dates butoirs définies par le gouvernement à savoir : 1er Janvier 2025 pour la lettre G, 1er janvier 2028 pour la lettre F et 1er Janvier 2034 pour la lettre E.

BRAS IMMOBILIER vous accompagne dans la mise à jour du DPE

Besoin d’accompagnement ? Notre service de gestion locative, reste disponible pour vous accompagner dans les démarches liées à la mise à jour du DPE dans le cadre de la vente ou mise en location de votre logement.

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