Comment bien transmettre votre patrimoine immobilier ?

bien transmettre patrimoine immobilier
Vendredi 21 juillet 2017   ·   Investir & neuf

Vous projetez de transmettre une maison ou un appartement à vos proches ? Vous vous demandez quel type de donation privilégier ? Pour réussir votre transmission de patrimoine, voici quelques conseils essentiels à connaître.

Comment transmettre un bien immobilier ?

À la différence d’un don manuel, portant seulement sur les biens mobiliers, la transmission d’un bien immobilier, appelé don notarié, doit être obligatoirement réalisée chez un notaire. Sachez que la donation notariée est soumise à taxation et c’est le notaire qui s’occupera des différentes formalités de déclaration.

La donation-partage à privilégier

Lorsque le donateur a plusieurs enfants, il est conseillé d’opter pour la donation-partage. Obligatoirement établie par acte notarié et devant être acceptée par les bénéficiaires, la donation-partage permet de « figer » la valeur des biens immobiliers au jour de la donation et empêcher une éventuelle action d’un enfant contre ses frères et sœurs.

Pensez au démembrement si vous possédez un patrimoine locatif

Avec le démembrement vous pourrez transmettre sans vous appauvrir, car seule la nue-propriété sera donnée et vous conserverez l’usufruit de vos biens, c’est-à-dire le droit de pouvoir l’occuper ou de le louer et donc de percevoir les revenus. Les droits de donation sont seulement calculés sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction d’un barème spécifique. Lors de la succession, les nus-propriétaires deviendront ainsi pleinement propriétaires des biens, sans frais supplémentaires.

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