Achat neuf - Exonération de taxe foncière

Vendredi 28 Juillet 2017

Vous êtes les heureux propriétaires d’un logement neuf ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ? Petit tour d’horizon des conditions et du mécanisme d’exonération de cette taxe !

Qu’est-ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dont les bénéfices reviennent à la collectivité locale au sein de laquelle se situe le bien immobilier.

Les propriétés exonérées de la taxe foncière

C’est à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux que vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Les constructions immobilières nouvelles (logement achevé, logement sur plan ou VEFA), les reconstructions ou les additions sont les différents types de biens concernés par l’exonération.

Le mécanisme d’exonération

La durée de l’exonération de la taxe foncière est de deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre logement, dans un délai de 90 jours après l’achèvement de la construction, au centre des finances publiques du lieu de situation du bien par le biais d’un formulaire H2 (immeuble collectif) ou H1 (maison individuelle). L’exonération n’est pas automatique !

Notez également que l’exonération fiscale est en principe  totale ; cependant, elle peut être partielle lorsque la commune refuse d’exonérer le logement neuf sur sa part dans la taxe foncière. Ainsi, vous serez seulement exonéré des parts départementales et régionales.

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Taxe foncière