Prêt immo et domiciliation de revenus - Ce que vous devez savoir

Prêt immo et domiciliation de salaires
Samedi 08 septembre 2018   ·   Acheter

Vous avez décidé d’acheter un bien immobilier ? Alors que vous recherchez un crédit immobilier, certaines banques peuvent vous demander de domicilier vos revenus chez elles en échange d’un taux immobilier avantageux. Sachez que depuis le 1er janvier 2018, la domiciliation des revenus est encadrée par la loi. Quels sont vos droits ?

Que faire pour un prêt contracté avant 2018 ?

L’établissement bancaire dans lequel vous avez souscrit un crédit immobilier peut exiger que vous domiciliiez vos revenus chez lui. Il ne s’agit cependant pas d’une obligation pour l’emprunteur. Si vous acceptez la domiciliation de vos revenus dans l’établissement prêteur, vous êtes en mesure de demander une contrepartie individualisée sous certaines conditions.

Vous avez souscrit un prêt immobilier après le 1er janvier 2018 ?

Depuis le 1er janvier 2018, les banques conditionnant l’octroi d’un prêt immobilier à la domiciliation des revenus ont l’obligation d’en informer clairement l’emprunteur. Deux conditions doivent être respectées. L’établissement bancaire doit fournir une notice d’information. Les conditions des contreparties et la durée d’engagement doivent être détaillées. Les banques sont libres de fixer les avantages, mais l’obligation de domiciliation des revenus ne pourra pas dépasser dix ans. Passé ce délai, l’avantage individualisé accordé est définitivement acquis et l’emprunteur pourra choisir une autre banque. Si vous souhaitez malgré tout domicilier vos revenus dans un autre établissement bancaire avant dix ans, vous pourrez perdre votre avantage individualisé.

BRAS immobilier, votre expert immobilier

Forte de plus de 47 ans d’expérience, l’agence BRAS Immobilier est l’interlocuteur idéal pour votre projet immobilier neuf à Nantes. Nos collaborateurs disposent d’une connaissance pointue du marché de l’immobilier local et sont à même de vous conseiller et de vous accompagner pour réaliser votre rêve. Vous préférez l’ancien et recherchez un appartement à vendre à Nantes ? Venez nous rencontrer dans l’une de nos agences pour en discuter.

Autres actualités immobilières

Emprunter en CDD

CDD / autoentrepreneur – est-il possible d’emprunter ?

Jeudi 9 Février 2017

Actuellement en CDD ou auto-entrepreneur, vous vous demandez s’il est envisageable d’emprunter sans avoir le précieux CDI ? S’il s’avère moins évident pour les entrepreneurs, artisans ou professions libérales d’obtenir un crédit immobilier, sachez qu’un ...

Eco prêt taux zero

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro?

Vendredi 16 Juin 2017

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans le but de rendre un logement plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et plus confortable.

Toute l'actu immobilière