Plus-values immobilières : profitez d'abattements exceptionnels

profitez d'abattements exceptionnels
Vendredi 08 juin 2018   ·   Vendre

Afin d’endiguer la crise du logement et libérer du foncier, le gouvernement français a déployé de nouvelles mesures d’incitation fiscale. Grâce à ces dernières, les propriétaires de terrains en zones tendues peuvent accéder à des abattements exceptionnels allant jusqu’à 85%. Zoom sur ce nouveau dispositif.

Les conditions pour profiter de l’abattement exceptionnel

Dans le cadre de la loi de Finances pour 2018, le législateur a mis en place un régime de faveur destiné à inciter les propriétaires d’actifs immobiliers (terrains à bâtir, immeubles bâtis ou droits relatifs à ces biens) à céder leur bien situé dans une zone immobilière tendue (zone A bis ou A). Pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, une promesse unilatérale de vente doit être conclue entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. La cession de l’actif immobilier doit ensuite être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse a été signée. Dernière condition : l’acquéreur doit s’engager à construire, dans un délai de quatre ans, un ou plusieurs bâtiments collectifs d’habitation.

Des abattements allant de 70 à 85% en fonction de la destination

Dès lors que les conditions sont remplies, le cédant peut bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70% sur la plus-value immobilière (plus-value nette imposable après application de l’abattement pour durée de détention). Si l’engagement de construction porte sur des constructions de logements sociaux ou intermédiaires, représentant au moins 50% de la surface totale, le cédant peut même prétendre à un abattement de 85% sur la plus-value. Attention, ce dispositif ne peut pas s’appliquer dans le cas d’une vente intrafamiliale (conjoint, ascendant, descendant…). Sachez enfin que si les conditions de construction ou de destination ne sont pas tenues, l’acquéreur se verra redevable d’une amende correspondant à 10% du prix de cession du bien.

BRAS Immobilier, une agence à votre écoute

À la recherche d’un appartement ou d’une maison à vendre sur Nantes ? N’hésitez pas à prendre contact avec les collaborateurs de l’agence BRAS Immobilier. Disposant d’une connaissance pointue de l’immobilier nantais, ceux-ci vous apporteront les conseils appropriés pour mener à bien votre projet immobilier.

Autres actualités immobilières

certificat-luminosite-solen

Nouveau ! Bras immobilier mesure l’ensoleillement dans les logements

Vendredi 4 Mai 2018

Vous êtes à la recherche d’un lieu de vie idéal qui sera lumineux et ensoleillé ? Ou vous souhaitez authentifier la luminosité de votre bien pour accélérer sa vente ? Notre service transaction vous propose dorénavant de mesurer l’ensoleillement et la luminosité de votre appartement à Nantes grâce au...

Copropriété 27 rue de Strasbourg à Nantes

À qui incombe les charges de copropriété en cas de vente d’un lot ?

Jeudi 25 Avril 2019

Lors de la mutation d’un lot en copropriété, il est nécessaire de savoir qui du vendeur ou de l’acquéreur, est redevable des provisions pour charges courantes et/ou exceptionnelles. L’acheteur doit savoir le montant trimestriel de ces charges, et être informé de la répartition des charges et travaux...

Diagnostics immobiliers obligatoires

Vente immo – Connaissez-vous quelles sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Lundi 5 Décembre 2016

Vous envisagez de mettre en vente votre maison sur Nantes ? Vous devez savoir que la législation impose un certain nombre de diagnostics ayant pour objectif d’informer l’acquéreur sur certains aspects du bien qu’il projette d’acheter. Petit tour d’horizon sur les diagnostics à réaliser si vous comptez vendre votre maison ou votre appartement sur Nantes. Bras Immobilier, agence immobilière à Nantes, est à votre écoute et vous accompagne pour la vente de votre appartement sur Nantes.

Toute l'actu immobilière