Les types de caution pour un achat immobilier

Publié le 12 May 2017

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Lors de la souscription à un prêt immobilier, toute banque exige une garantie en cas de défaut de paiement. Quels sont les différents types de caution immobilière existants ?

L’hypothèque

Sûrement la garantie la plus connue, l’hypothèque porte sur un bien immobilier. Ainsi, si l’emprunteur qui a réalisé l’achat d’une maison à Nantes n’est pas en mesure d’effectuer les remboursements, la banque pourra obtenir la saisie de son bien immobilier pour se rembourser.

L’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

Le privilège de prêteur de deniers, établi devant un notaire, permet au prêteur d'être prioritaire sur les garanties prises sur le bien immobilier. Ainsi, en cas de saisie du bien immobilier, le prêteur titulaire de ce privilège est indemnisé en priorité.

Le nantissement

Il permet la garantie par une convention d’une dette auprès d'un créancier (personne morale ou physique) en lui cédant en garantie un bien meuble incorporel (créance, part sociale, part de société civile, fonds de commerce ou fonds artisanal) dont il a la propriété.

Le cautionnement

Dans ce dernier cas, un organisme financier spécialisé se porte garant pour l’emprunteur auprès de la banque, qui doit donner son accord. Un fonds de garantie permet de mutualiser les risques. En cas de défaut de paiement, l’organisme financier rembourse la banque et se tourne vers l’emprunteur pour trouver une solution (solution amiable ou saisie du bien).

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