Bénéficiez de la baisse des frais de notaire lors de votre achat immobilier

Publié le 4 November 2016

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Alors que le marché de l’immobilier français se porte mieux, vous vous projetez dans l’achat d’un studio, d’un appartement neuf ou d’une maison à Nantes ? Depuis le 1er mai 2016, les honoraires perçus par les notaires ont baissé. Pour l’achat d’un studio à Nantes, faites confiance à BRAS Immobilier, expert de la vente immobilière à Nantes.

Les frais de notaire

Une vente immobilière est soumise à des frais de notaire qui doivent être réglés par l’acquéreur du bien. Ces frais incluent la rémunération du notaire qui est réglementée et proportionnelle au prix de vente du bien, les débours ainsi que les droits de mutation (ou droits d’enregistrement). Ces derniers représentent la partie la plus importante du coût et sont reversés à l’État ou aux collectivités territoriales. Dans l’ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du prix d’achat alors que dans le neuf, ces frais représentent moins de 3%. Les frais de notaire sont calculés en fonction de la nature du bien, de sa localisation et de la vente avec du mobilier ou non.

Les modifications apportées par la loi Macron

Entrée en vigueur le 1er mai 2016, la loi Macron modifie la rémunération des notaires. En ce qui concerne les transactions immobilières supérieures à 150.000 euros, les notaires peuvent désormais accorder à leurs clients une remise allant jusqu’à 10% de leurs émoluments. Pour les transactions immobilières de faible montant, les frais de notaire sont plafonnés à 10% de la valeur du bien, avec un tarif minimum de 90 euros.

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