Acheter un bien meublé – Quel est le processus ?

Publié le 29 September 2018

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Vous souhaitez investir dans un bien meublé ? Le processus de vente d’un bien meublé est similaire à celui d’un bien classique. Il existe cependant des règles légales à respecter.

Bien meublé : définition

La loi définie un bien meublé comme étant « équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire ». Il doit également « être pourvu de chauffage, d’une alimentation en eau et de sanitaires ». Un bien meublé inclus donc les objets qui peuvent se déplacer ou être déplacés à savoir les meubles (table, chaises, lit, …), les appareils électroménagers (réfrigérateur, four, plaques de cuisson, machine à laver, lave-vaisselle, …), les meubles de cuisine, les meubles de salle de bains, les tringles à rideaux, la vaisselle de base, ou encore, le mobilier de jardin.

Frais de notaire d’un bien meublé

L’acquéreur d’un bien meublé devra s’acquitter des frais de notaire, s’élevant en général entre 7 et 12% du prix de vente. Si le prix est fixé globalement pour le bien immobilier et les biens meubles, ces frais seront calculés sur ce prix de vente. Mais l’article 735 du Code général des impôts permet à l’acquéreur de séparer le prix de vente du bien immobilier du prix de vente des meubles dans l’acte de vente. Ainsi, l’acheteur sera exempté de frais de notaire sur les meubles. Il est alors conseillé d’établir un inventaire précis des meubles, de les faire estimer à partir des factures d’achat, et enfin d’ajouter une mention stipulant que vous vous engagez à acheter les meubles uniquement si la vente du bien est conclue lors de la signature du compromis de vente.

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