Actu Immobilière - le carnet numérique du logement

Publié le 24 March 2017

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Dernièrement, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, également appelé carnet numérique du logement, a été mis en place et concerne dans un premier temps les constructions neuves depuis janvier 2017.

Qu'est ce que le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement ?


Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 , relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a pour objectif d’offrir une meilleure connaissance du logement pour les utilisateurs, en contenant l’ensemble des informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.

Le carnet numérique est désormais obligatoire pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2017.

Pour les logements faisant l’objet d’une mutation, c’est-à-dire en cas de vente ou de donation par exemple, il sera obligatoire à partir de janvier 2025.

Que contient le carnet numérique du logement ?


Ce document rassemble l'ensemble des diagnostics et études propres au logement et permettant d'avoir un point de vue général sur l'état du bien. Ainsi il doit contenir :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP),
  • Le diagnostic amiante,
  • Le diagnostic termites,
  • L'état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité,
  • L’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT),
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ,
  • Le document relatif aux installations d’assainissement non collectif.

Le carnet numérique d'un logement en copropriété


Dans le cas d’un logement soumis au statut de copropriété, des documents supplémentaires doivent être apportés pour comprendre l'environnement dans lequel évolue le bien :

  • Les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble
  • Certaines informations financières
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Une notice d’information relative au fonctionnement de la copropriété.

Parce que chaque immeuble est différent, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre syndic de copropriété à Nantes s'il vous manque des éléments. Nous saurons vous accompagner pour respecter cette nouvelle réglementation.

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