Publié le 24 March 2017
Dernièrement, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, également appelé carnet numérique du logement, a été mis en place et concerne dans un premier temps les constructions neuves depuis janvier 2017.
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 , relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a pour objectif d’offrir une meilleure connaissance du logement pour les utilisateurs, en contenant l’ensemble des informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Le carnet numérique est désormais obligatoire pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2017.
Pour les logements faisant l’objet d’une mutation, c’est-à-dire en cas de vente ou de donation par exemple, il sera obligatoire à partir de janvier 2025.
Ce document rassemble l'ensemble des diagnostics et études propres au logement et permettant d'avoir un point de vue général sur l'état du bien. Ainsi il doit contenir :
Dans le cas d’un logement soumis au statut de copropriété, des documents supplémentaires doivent être apportés pour comprendre l'environnement dans lequel évolue le bien :
Parce que chaque immeuble est différent, n'hésitez pas à vous rapprocher de notre syndic de copropriété à Nantes s'il vous manque des éléments. Nous saurons vous accompagner pour respecter cette nouvelle réglementation.
Qu’il s’agisse d’une location de maison à Nantes, d’un achat immobilier à Rezé ou encore de la gestion locative d'un studio à La Baule, les équipes de BRAS Immobilier sont là pour vous conseiller et vous accompagner de A à Z.
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Nos collaborateurs sauront vous apporter satisfaction et répondront à toutes vos attentes.
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