Dernièrement, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, également appelé carnet numérique du logement, a été mis en place et concerne dans un premier temps les constructions neuves depuis janvier 2017.
Qu’est-ce-que le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ?
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a pour objectif d’offrir une meilleure connaissance du logement pour les utilisateurs, en contenant l’ensemble des informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Le carnet numérique est désormais obligatoire pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2017. Pour les logements faisant l’objet d’une mutation, c’est-à-dire vente, donation…, il sera obligatoire à partir de janvier 2025.
Que contient le carnet numérique du logement ?
Ce document doit contenir :
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP),
- le diagnostic amiante,
- le diagnostic termites,
- l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité,
- l’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT),
- le diagnostic de performance énergétique (DPE),
- le document relatif aux installations d’assainissement non collectif.
Dans le cas d’un logement soumis au statut de copropriété, des documents supplémentaires doivent être apportés : les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble, certaines informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble et une notice d’information relative au fonctionnement de la copropriété.
Faites confiance à l’expertise de BRAS Immobilier pour votre projet immobilier
Depuis plus de 10 ans, le cabinet BRAS propose son expertise en matière de programme immobilier neuf à Nantes, aux personnes désireuses d’investir. Indépendant, le cabinet offre également à ses clients une objectivité totale quant aux conseils qu’il peut leur apporter en matière d’investissement immobilier. Pour la mise en vente d’appartement sur Nantes, nos collaborateurs vous conseilleront dans vos démarches.
