Actu Immobilière - le carnet numérique du logement

Carnet numérique du logement
Vendredi 24 mars 2017   ·   Investir & neuf, Syndic

Dernièrement, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, également appelé carnet numérique du logement, a été mis en place et concerne dans un premier temps les constructions neuves depuis janvier 2017.

Qu’est-ce-que le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ?

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été créé dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il a pour objectif d’offrir une meilleure connaissance du logement pour les utilisateurs, en contenant l’ensemble des informations utiles à l’entretien et à l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Le carnet numérique est désormais obligatoire pour toutes les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2017. Pour les logements faisant l’objet d’une mutation, c’est-à-dire vente, donation…, il sera obligatoire à partir de janvier 2025.

Que contient le carnet numérique du logement ?

Ce document doit contenir :

  • le constat de risque d’exposition au plomb (CREP),
  • le diagnostic amiante,
  • le diagnostic termites,
  • l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité,
  • l’état des risques naturels, miniers et technologique (ERNMT),
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • le document relatif aux installations d’assainissement non collectif.

Dans le cas d’un logement soumis au statut de copropriété, des documents supplémentaires doivent être apportés : les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble, certaines informations financières, le carnet d’entretien de l’immeuble et une notice d’information relative au fonctionnement de la copropriété.

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