L’exonération de la taxe foncière

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Mardi 16 juin 2020   ·   Acheter, Vendre, Investir & neuf, Gestion locative

Tout propriétaire est redevable de la taxe foncière en France. Néanmoins, il existe des opportunités permettant de prétendre à une exonération partielle voire totale de la taxe foncière.

BRAS Immobilier, expert en gestion locative à Nantes fait le point sur l’exonération de cette taxe dans cet article.

 

 

La taxe foncière, c’est quoi ?

 

La taxe foncière est un impôt local français auquel sont soumis tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France. En sont redevables tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers, entreprises ou encore personnes morales.

 

Cette taxe doit être payée chaque année par les propriétaires redevables au 1er janvier de l’année d’imposition. C’est l’administration fiscale qui détermine son calcul par 3 facteurs :

  • La valeur locative cadastrale de la propriété
  • Le coefficient de revalorisation
  • Le taux d’imposition voté par les collectivités locales

 

Les exonérations et dégrèvements sur la taxe foncière

 

Les logements neufs

Pendant deux années consécutives, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière sur les logements neufs. Elle concerne autant les habitations principales que celles secondaires, mais aussi les locaux professionnels.

 

Les personnes âgées

Les redevables de plus de 75 ans sont exonérés de la taxe foncière au 1er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité exclusivement par eux-même. La condition doit être que le montant des revenus n’excède pas un certain plafond.  

 

Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les titulaires de l’AAH peuvent être exonérés de la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

 

Le plafonnement en fonction des revenus

Si les ressources se situent en dessous d’un certain seuil et que le montant de la taxe foncière représente plus de 50% des revenus, alors la taxe peut être plafonnée pour une résidence principale.

 

Les logements vacants

Si un logement normalement destiné à la location est vacant, un redevable de la taxe foncière peut obtenir son dégrèvement. Pour cela, il devra prendre en compte le premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu’au dernier jour du mois où la vacance prend fin.

 

Cependant, le dégrèvement doit répondre à 3 conditions concernant la vacance du logement :

  • Elle doit être indépendante de la volonté du propriétaire
  • Sa durée doit être d’au moins 3 mois
  • Elle doit affecter la totalité du logement ou une partie de location séparée

Pour bénéficier du dégrèvement, il faut aussi que :

  • Le logement soit entretenu pour qu’il puisse être occupé
  • Le propriétaire ait proposé des conditions normales de location, notamment les loyers
  • Le propriétaire puisse justifier de ses démarches pour avoir tenté la mise en location du bien immobilier

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