Quelles sont les charges récupérables auprès des locataires ?

Publié le 23 July 2019

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Le saviez-vous ? Que votre bien soit en gestion locative auprès d’un professionnel ou géré par vous-même, certaines charges peuvent vous être remboursées ? BRAS Immobilier, votre agence immobilière experte en gestion locative à Nantes et sur la Côte fait le point pour vous.

 

Les charges récupérables Késaco ?

 

Les charges récupérables sont les frais engagés par le propriétaire bailleur pour le logement qu’il met en location.

Il peut exiger le remboursement par son locataire. Appelées aussi charges locatives, les charges récupérables sont soumises à une réglementation et se répartissent en 3 grandes catégories de dépenses :

  • Les dépenses des services liées au logement
  • Les frais d’entretien courant et des réparations mineures des parties communes
  • La taxe des ordures ménagères

 

Pour un logement loué vide, lorsque le locataire paye son loyer, une part concerne la provision pour charges. Cette provision est fixée en fonction des chiffres arrêtés lors de la dernière régularisation des charges ou du budget prévisionnel dans le cas d’un logement en copropriété. Le calcul des charges s’effectue sur l’année alors que le paiement du loyer généralement mensualisé.


Pour un logement loué meublé, le locataire peut, soit payer une provision sur charges, ou alors, il peut payer des charges forfaitaires.

 

La liste des charges récupérables

 

  • L’entretien et les réparations relatives aux ascenseurs
  • L’eau froide et l’eau chaude
  • L’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes et des espaces extérieurs
  • Le chauffage collectif
  • L’entretien des parties communes : électricité, produits d’entretien, petit matériel, etc.
  • L’entretien des espaces verts : opérations de coupe, désherbage, produits de jardinage, etc.

 

Les modalités de la régularisation annuelle

 

Le propriétaire a l’obligation de régulariser les charges auprès de son locataire tous les ans. Les dépenses réelles sont comparées aux provisions versées par le locataire sur cette même période. On appelle cela la régularisation des charges locatives.

 

En d’autres termes, le décompte des charges permet de calculer la différence entre les provisions déjà versées par le locataire et les dépenses réelles engagées par le propriétaire pendant l’année.

 

Pour ce faire, le propriétaire doit communiquer le décompte par nature de charges et le mode de réparation au locataire, et ce, 30 jours avant la facturation.

  • Le propriétaire devra rembourser le trop-perçu dans le cas où les provisions sont supérieures aux dépenses réelles
  • À l’inverse, le propriétaire peut demander au locataire de payer la différence dans le cas où les provisions du locataire sont inférieures aux charges locatives réelles

 

Les dépenses à la charge du propriétaire

 

Toutes dépenses engagées par le propriétaire ne peuvent pas être récupérées sur le locataire comme par exemple :

  • L’installation de nouveaux matériels
  • Les gros travaux (toiture, ravalement, remplacement d’équipement, etc.)
  • Les honoraires du syndic de copropriété
  • Les dépenses de gardiennage
  • Les frais de réparations liées à une malfaçon ou une vétusté des équipements
  • L’assurance de l’immeuble

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