Logement inoccupé – Une incitation fiscale pour les mises en location

Dispositif Cosse
Mardi 14 mars 2017   ·   Gestion locative

Vous êtes propriétaire d’un bien inoccupé que vous souhaiteriez mettre en location ? Savez-vous qu’un dispositif récemment mis en place vous permet d’obtenir une déduction fiscale qui peut aller jusqu’à 85% des revenus locatifs ?

Le dispositif « Louer abordable »

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a récemment présenté un nouveau dispositif, « Louer abordable », visant à mettre sur le marché locatif privé dans les zones les plus tendues des biens à un prix abordable pour les ménages les plus modestes. Le but de la ministre est de parvenir à développer une offre sociale et solidaire de logements dans le parc privé. Le dispositif est mis en place pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2019.

Les avantages du dispositif pour le propriétaire bailleur

Le propriétaire bailleur qui accepte de louer son logement vacant à un prix abordable peut bénéficier d’une déduction fiscale allant de 15 à 85% sur les revenus locatifs perçus. Plus le loyer est bas, plus la déduction sera importante.

Les conditions pour en bénéficier

Les propriétaires souhaitant profiter de ce dispositif doivent signer une convention avec l’ANAH (agence nationale de l’habitat) dont la durée sera de six ans minimum pour une convention sans travaux et de neuf ans pour une convention avec travaux. Le propriétaire bailleur s’engage ainsi à louer à des ménages ne dépassant pas un certain seuil de ressources et à percevoir un loyer soumis à un certain plafond défini dans la convention.

L’agence BRAS Immobilier

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