Achat neuf - Exonération de taxe foncière

Taxe foncière
Vendredi 28 juillet 2017   ·   Investir & neuf

Vous êtes les heureux propriétaires d’un logement neuf ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière ? Petit tour d’horizon des conditions et du mécanisme d’exonération de cette taxe !

Qu’est-ce que la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Dû par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dont les bénéfices reviennent à la collectivité locale au sein de laquelle se situe le bien immobilier.

Les propriétés exonérées de la taxe foncière

C’est à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux que vous pouvez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Les constructions immobilières nouvelles (logement achevé, logement sur plan ou VEFA), les reconstructions ou les additions sont les différents types de biens concernés par l’exonération.

Le mécanisme d’exonération

La durée de l’exonération de la taxe foncière est de deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre logement, dans un délai de 90 jours après l’achèvement de la construction, au centre des finances publiques du lieu de situation du bien par le biais d’un formulaire H2 (immeuble collectif) ou H1 (maison individuelle). L’exonération n’est pas automatique !

Notez également que l’exonération fiscale est en principe  totale ; cependant, elle peut être partielle lorsque la commune refuse d’exonérer le logement neuf sur sa part dans la taxe foncière. Ainsi, vous serez seulement exonéré des parts départementales et régionales.

BRAS Immobilier, à l’écoute de vos projets immobiliers neufs

Vous avez un projet l’achat d’appartement neuf à Nantes en défiscalisation, placement ou habitation principale  ? Vous recherchez une maison à vendre à Nantes ? BRAS Immobilier, agence immo à Nantes, saura vous accompagner à chaque étape de votre projet, de la définition de votre besoin jusqu’à la signature de l’acte authentique. Forte de ses 47 années d’expérience, l’agence vous fera bénéficier de sa connaissance du marché immobilier nantais pour concrétiser votre projet immobilier.

Autres actualités immobilière

LE NEUF se réinvente au Cabinet Bras

LE NEUF se réinvente au Cabinet Bras

Samedi 30 Janvier 2016

Dans le cadre de son développement et principalement pour son département « immobilier neuf », Bras immobilier a fait un recrutement de choix.

Baisse taux crédit immobilier

Les taux de crédit baissent encore – Profitez-en pour acheter votre bien immo sur Nantes

Jeudi 10 Novembre 2016

Sous le charme de Nantes et de sa région, vous vous projetez dans l’achat d’une maison à Nantes ? Sachez que depuis le début de l’année les taux de crédit immobilier continuent de chuter. Atteignant des niveaux historiquement bas, la baisse des taux de crédit immobilier représente une chance notamment pour les primo-accédants. Pour l’achat d’un appartement à Nantes , faites confiance au cabinet BRAS Immobilier, spécialiste de l’immobilier à Nantes.

Présidentielle 2017

Quelle fiscalité immobilière prévoient les candidats ?

Lundi 17 Avril 2017

Les Français montrent beaucoup d’intérêts aux questions portant sur l’immobilier, et ils sont en attente de réponses fortes venant des candidats à la Présidentielle de 2017. Que proposent les candidats sur la fiscalité immobilière ?

Toute l'actu immobilière