L’exonération de la taxe foncière

Tout propriétaire est redevable de la taxe foncière en France. Néanmoins, il existe des opportunités permettant de prétendre à une exonération partielle voire totale de la taxe foncière.

BRAS Immobilier, expert en gestion locative à Nantes fait le point sur l’exonération de cette taxe dans cet article.

La taxe foncière, c’est quoi ?

La taxe foncière, appelée aussi TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) est un impôt local français auquel sont soumis tous les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier situé en France. En sont redevables tous les propriétaires, qu’ils soient particuliers, entreprises ou encore personnes morales. Les bénéfices reviennent à la collectivité locale au sein de laquelle se situe le bien immobilier.

Cette taxe doit être payée chaque année par les propriétaires redevables au 1^er janvier de l’année d’imposition. C’est l’administration fiscale qui détermine son calcul par 3 facteurs :

• La valeur locative cadastrale de la propriété
• Le coefficient de revalorisation
• Le taux d’imposition voté par les collectivités locales

Les exonérations et dégrèvements sur la taxe foncière

Les logements neufs

Sont considérés comme logements neufs tous les logements achevés mais également les logements achetés sur plan ou en VEFA. Pendant deux années consécutives à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux, il est donc possible de bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière sur ce type d'immobilier. Cette règle concerne autant les habitations principales que celles secondaires, appartements ou maisons, mais aussi les locaux professionnels.

Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre logement, dans un délai de 90 jours après l’achèvement de la construction, au centre des finances publiques du lieu de situation du bien. L’exonération n’est pas automatique !

Les personnes âgées

Les redevables de plus de 75 ans sont exonérés de la taxe foncière au 1^er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité exclusivement par eux-même. La condition doit être que le montant des revenus n’excède pas un certain plafond.  

Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Les titulaires de l’AAH peuvent être exonérés de la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Le plafonnement en fonction des revenus

Si les ressources se situent en dessous d’un certain seuil et que le montant de la taxe foncière représente plus de 50% des revenus, alors la taxe peut être plafonnée pour une résidence principale.

Les logements vacants

Si un logement normalement destiné à la location est vacant, un redevable de la taxe foncière peut obtenir son dégrèvement. Pour cela, il devra prendre en compte le premier jour du mois suivant celui du début de la vacance jusqu’au dernier jour du mois où la vacance prend fin.

Cependant, le dégrèvement doit répondre à 3 conditions concernant la vacance du logement :

• Elle doit être indépendante de la volonté du propriétaire
• Sa durée doit être d’au moins 3 mois
• Elle doit affecter la totalité du logement ou une partie de location séparée

Pour bénéficier du dégrèvement, il faut aussi que :

• Le logement soit entretenu pour qu’il puisse être occupé
• Le propriétaire ait proposé des conditions normales de location, notamment les loyers
• Le propriétaire puisse justifier de ses démarches pour avoir tenté la mise en location du bien immobilier