Locataire - Quels travaux et aménagements peuvent-ils faire dans leur location ?

Vendredi 14 Septembre 2018

Les obligations réciproques du propriétaire et du locataire sont régies par la loi du 6 juillet 1989. Un locataire n’est pas en droit de transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. En revanche, ce dernier ne peut pas s’opposer « aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Tour d’horizon des travaux et des aménagements réalisables par un locataire.

Les travaux de décoration et les constructions provisoires sont autorisés

Lors de son emménagement, le locataire peut effectuer des travaux mineurs afin de mettre son habitation à son goût, améliorer son confort, ou le style du logement. Il devra malgré tout s’abstenir de modifier la structure ou la configuration du bien loué. De même, les aménagements ne doivent pas être irréversibles. Le locataire est ainsi autorisé à réaliser des travaux de décoration sans consulter le propriétaire. Il pourra repeindre les murs, les tapisser, ou encore, ajouter des boiseries du moment qu’il est possible de les enlever. Attention, au choix des couleurs ! Si les couleurs vives sont acceptées, elles ne doivent pas être excentriques. La pose de moquette est également permise. Le locataire peut également installer des placards, des étagères ou tous les petits équipements facilement démontables. Enfin, il peut réaliser des travaux d’isolation thermique et phonique. 

Quels sont les travaux soumis à autorisation ?

Avant d’effectuer des travaux concernant le gros-œuvre, la structure du logement ou les équipements essentiels, le locataire doit impérativement obtenir l’autorisation écrite du propriétaire en lui adressant une lettre de demande de travaux. C’est notamment le cas pour la modification des cloisons intérieures, l’installation d’une véranda, la suppression d’un escalier, la transformation d’une chambre en cuisine…

Demandez l’autorisation au propriétaire avant de réaliser des travaux

La limite entre aménagement et transformation n’étant pas simple, il est préférable de demander un accord écrit du propriétaire. Sans autorisation, le propriétaire peut exiger la remise en état des lieux au frais du locataire ou il peut conserver les transformations réalisées sans que le locataire ne puisse obtenir une indemnisation.

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travaux et aménagements