Assurance de prêt - Qu’est-ce que le taux annuel effectif d’assurance ?

Lundi 13 Août 2018

Destiné à faciliter l’évaluation du coût de l’assurance dans le montant total du prêt, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) doit être mentionné par les établissements bancaires dans tous les documents commerciaux relatifs au crédit immobilier.

Qu’est-ce que le TAEA ?

Dans la mesure où l’assurance d’un prêt immobilier représente en moyenne 30% du coût total du crédit, le législateur a imposé aux assureurs de mentionner le TAEA dans leurs offres d’assurance-crédit, afin de renforcer le droit à l’information des consommateurs. Doivent notamment être précisées les garanties décès, invalidité, incapacité, ou encore, perte d’emploi. Recalculé en pourcentage sur le capital restant dû, le TAEA est un taux actuariel qui va dépendre du taux nominal du prêt couvert mais aussi du rythme de paiement. Cet indicateur offre aux acquéreurs la possibilité d'évaluer le coût réel d'une assurance prêt immobilier et de mieux comparer les offres.

Mode de calcul du TAEA

Selon le décret n°2014-1190 du 15 octobre 2014, pour déterminer le taux annuel effectif d’assurance, il convient de soustraire au taux effectif global (TEG), incluant les assurances proposées, le TEG sans assurance ; selon la formule suivante :
TAEA = TEG avec assurances - TEG hors assurances.

En prenant l’exemple d’une personne souscrivant un prêt immobilier de 150.000€ sur 20 ans avec un taux nominal de 3%, des frais de dossier de 500€ et une assurance décès-invalidité au taux de 0,50% par an du montant emprunté, on aboutit à : des mensualités de 831,90€, une assurance de 62,50€ par mois, un TEG avec assurance de 3,85%, un TEG sans assurance de 3,04%, et donc, un TAEA de 0,81%.

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Taux annuel effectif d’assurance