Tout savoir sur la caution lors d’un prêt immobilier

Vendredi 9 Juin 2017

Pour garantir un prêt immobilier, les établissements bancaires exigent une garantie de remboursement en cas de défaut de paiement. Il peut s’agir de l’hypothèque, du cautionnement, de l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD), ou encore du nantissement. Si l’hypothèque et l’IDDP étaient les garanties réelles les plus pratiquées par les banques, le recours à la caution, via des sociétés de cautionnement, est de plus en plus courant.

Les deux types de caution

En cas de défaut de paiement, dans le cadre d’une caution simple, le créancier ne peut se retourner sur la caution que s’il est en mesure de prouver que les procédures de recouvrement du débiteur ont échoué. Avec une caution solidaire, le créancier pourra se retourner sur la caution sans avoir à prouver quoi que ce soit.

Est-il possible de se désengager d’une caution ?

Si se désengager d’une caution peut se révéler difficile, sachez toutefois que quelques moyens existent :
- la vente du bien, suivie du remboursement anticipé total du bien ou du remboursement du prêt dans sa totalité,
- le rachat de soulte,
- la substitution par une autre personne caution après acception de l’organisme bancaire.

Ainsi, avant votre engagement de cautionnement auprès de votre banque, pensez à étudier et négocier les conditions fixées dans l’acte, comme le cautionnement à durée déterminée, le cautionnement à durée déterminée mais avec faculté de révocation, le cautionnement à durée illimitée ou le cautionnement jusqu’à remboursement.

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