Les droits et devoirs en copropriété que vous devez connaitre

Vendredi 17 Février 2017

Tombés sous le charme de la région nantaise, vous envisagez d’acquérir un appartement en copropriété ? Sachez que chaque copropriétaire bénéficie de droits, mais qu’il est aussi soumis à des obligations pour les parties privatives ou communes d’un immeuble. Petit tour d’horizon à travers cet article !

Parties privatives : vos droits et vos devoirs

Sont considérées comme parties privatives les appartements et autres locaux (caves, garages). Chaque copropriétaire est en droit d’utiliser librement ses parties privatives, sans porter atteinte aux autres copropriétaires. Le copropriétaire occupant a le droit d’aménager l’intérieur de ses parties privatives. Si vous envisagez un achat locatif, en tant que copropriétaire bailleur, vous avez le droit de louer votre bien. Toutefois, le locataire est tenu de respecter la copropriété au même titre que les propriétaires occupants.

Les droits et obligations sur les parties communes

Est définie comme partie commune, une partie de l’immeuble qui présente une utilité pour au moins deux copropriétaires, comme le gros œuvre du bâtiment (toiture, murs), l’ascenseur, les couloirs, les escaliers… Chaque copropriétaire peut utiliser les parties communes, en revanche, il n’a pas le droit de s’accaparer une partie commune pour son utilisation exclusive. Pour entreprendre des travaux privatifs qui affectent les parties communes, le copropriétaire doit obligatoirement obtenir une autorisation de l’assemblée générale.
En copropriété, chacun se doit de respecter le voisinage et la collectivité. En général, le règlement de copropriété inclut des clauses générales interdisant de porter atteinte à la tranquillité des copropriétaires par des bruits excessifs.

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