Est-ce une obligation d’assurer son appartement ou sa maison ? Partie 3

Jeudi 14 Janvier 2016

Nous vous indiquions dans la première partie du dossier spécial « est ce une obligation d'assurer son appartement ou sa maison», qu’il est désormais obligatoire pour tous les propriétaires bailleurs ou occupants, depuis la Loi Alur, de souscrire à une assurance responsabilité civile.

Afin de vous faire bénéficier d’un tarif très compétitif, l'agence Bras Immobilier, à Nantes a négocié un Contrat Cadre.

Cette assurance intervient entre autre dans les cas suivants : 

  • Votre responsabilité civile est mise en cause
  • Votre logement est inoccupé
  • Votre locataire n’est plus, ou insuffisamment, garanti au titre de son contrat habitation

 Par ailleurs il faut savoir que le montant de cette garantie est déductible de vos revenus fonciers

 

Retrouvez les premières parties de notre dossier spécial : 

1ère partie : 

2ème partie :