Bientôt la fin du PTZ ?

Vendredi 24 Février 2017

En fin d’année dernière, le Parlement a définitivement adopté le projet de budget 2017, avec le maintien du budget pour le logement. En effet, pour 2017, il n’y aura pas de nouveautés fiscales pour l’immobilier et les dispositifs existants (PTZ, « Pinel »…) seront reconduits à l’identique ou presque. Cependant, quel sera l’avenir du PTZ ?

Le PTZ reconduit en 2017

Après avoir contribué à 240.00 achats/constructions dans le neuf et 850.00 transactions dans l’ancien, le prêt à taux zéro (PTZ) continuera d’aider les primo-accédants pour un montant de crédit sans intérêts pouvant atteindre 138.000 euros.
Seule nouveauté, dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS), les acquéreurs de leur première résidence principale pourront bénéficier du PTZ. Pour rappel, le BRS permet aux ménages modestes d’accéder à un logement dont ils ne possèdent pas la pleine propriété mais un droit d’occupation de longue durée.

Les propositions de la Cour des Comptes pour réformer le PTZ

Saisie par le président de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a récemment rendue son rapport sur les aides de l’État à l’accession à la propriété, notamment le PTZ. Si elle pose clairement la question de la suppression du PTZ, la Cour de Comptes évoque aussi une « suspension », en attendant que les taux d’intérêt remontent. Elle encourage également l’État à « une refonte globale » afin de faire du PTZ un « système recentré reposant sur un ciblage social et territorial plus précis, sur des critères d’éligibilité stables et simples, et sur une réduction des effets d’aubaine et des effets inflationnistes. »
Si à l’heure actuelle, la refonte du PTZ n’est pas à l’ordre du jour, la date d’échéance du dispositif ayant été reportée à fin 2018, le PTZ peut être modulé en publiant par décret de nouveaux barèmes. Cependant, 2017 étant une année électorale, il est difficile de connaître l’avenir exact du PTZ.

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