Augmentation de loyer – Quand et comment ?

Lundi 24 Avril 2017

Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre en location une maison à Nantes ou un appartement ? Vous vous demandez quelles sont aujourd’hui les modalités d’augmentation des loyers ? Cet article vous aidera à faire le point.

Réviser le loyer en cours de bail

Pour pouvoir augmenter un loyer en cours de bail, il faut impérativement que le dit bail mentionne la possibilité de cette révision. Si elle est prévue, la révision du loyer peut intervenir une fois par an (à une date prévue ou à la date anniversaire), et elle ne peut dépasser l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE chaque trimestre. Cependant, de nombreux propriétaires choisissent ne pas appliquer cette augmentation annuelle, préférant la sécurité d’un logement toujours loué à la succession de contrats de location, avec le risque de vacance locative que cela comporte.

Réviser le loyer lors du renouvellement du bail

Un bail a généralement une durée de trois ans. Dès lors, il est possible d’augmenter le loyer au renouvellement du bail, mais avec beaucoup de contraintes. Tout d’abord, le bailleur doit prouver que son bien est sous-évalué en présentant le montant locatif de trois biens comparables et dans le voisinage proche (six pour les villes de plus d’un million d’habitants). Par ailleurs, il doit envoyer la demande à son locataire six mois avant la fin du bail et par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier peut refuser (le propriétaire peut alors saisir la commission départementale de conciliation) ou accepter, mais l’augmentation doit être lissée sur trois à six ans.

Réviser le loyer à la relocation

En principe, le bailleur est libre d’augmenter le loyer lors d’un changement de contrat de location, du moment qu’un locataire accepte les nouvelles conditions. Cependant, depuis le 1er août 2012, le décret d’encadrement des loyers Duflot encadre les loyers à la relocation ou lors du renouvellement du bail dans les villes de plus de 50.000 habitants comme Nantes, où le marché locatif est tendu.

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